annulé la délibération en date du 2 mai 1985 par laquelle le conseil municipal de la ville de Digne a classé dans la voirie communale les "voie, parking et jardin du collège d'enseignement secondaire Borrely

PRECEDENT, L'ADMINISTRATION A ASSUJETTI A LA TAXE SUR LES PRESTATIONS DE SERVICES, POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JUILLET 1965 ET LE 31 DECEMBRE 1967, LES VERSEMENTS EFFECTUES PAR LES ETABLISSEMENTS "BORET

PRESIDENT, ENSEMBLE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-ARNOULT EN YVELINES, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT, LES COMMUNES DE PONTHEVRARD, SONCHAMP, SAINT-ARNOULT EN YVELINES, BONNELLES

tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 1987 de la commission départementale d'aménagement foncier du département d'Ille-et-Vilaine relative aux opérations de remembrement de la commune de Bovel

C..., Z..., LAFON-BORELLI, B..., D..., E..., G..., de Mmes X..., Y..., de M. A..., de Mme F..., de M.

Borel, commissaire enquêteur, figurait sur la liste départementale annuelle établie par le commissaire de la République en application de l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité

part, d'enjoindre au ministre de la défense (Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand) de lui communiquer les motifs du rejet de son offre concernant un marché de prestations de bourrellerie

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 6 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Prosper X... demeurant Lalleu Botrel

2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société TTR Energy et les sociétés Akuo Energy SAS, Boralex

n° 471778, par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 février, 28 mars et 10 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés TTR Energy, Akuo Energy, Boralex

3 km de Neuilly-en-Thelle et qui est normalement appelée à s'approvisionner en médicaments dans cette localité, peut être évaluée, compte tenu de l'existence d'une officine au Mesnil-en-Thelle et à Bornel

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles ont été assujetties, d'une part, l'association Société sportive de Marseille, exploitant l'hippodrome de Marseille-Borély

Schadeverzekering NV, de la société Hansa, de la société Guardian Royal Exchange Assurance LTD SA, de la société Le Continent, de la société Chasyr 1879, de la société British Foreign, de la société Boreas

commissaire de la République de la Seine-Maritime en date du 14 avril 1984, qui a rejeté sa demande en vue d'être autorisé à reprendre en cumul 12 hectares situés sur le territoire de la commune de Bouelles

Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu, Loth, Bordel-Mathiolon

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1987 et 19 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Cécile Z..., demeurant "Le Boréal

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 362758, le pourvoi enregistré le 14 septembre 2012, présenté pour la SCI Alexandra, dont le siège est Etude Borel

A BONNELLES YVELINES 15° MLLE BRIGITTE FRANCOISE Z..., 1, VILLA JOCELYN A PARIS 16EME 16° M.