X... en demeure de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au danger que présenterait un stockage de bouteilles de gaz dans l'immeuble " Les Argonautes " à la Grande-Motte ; 2° au rejet de la requête

BOUTLILIS et autres, - les conclusions de M.

dénaturé les pièces du dossier, la conduisant à une erreur de fait déterminante, en se fondant, pour juger qu'il avait mené ces opérations dans une intention lucrative, sur ce que l'ensemble des bouteilles

l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a enjoint à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Reillanne de se mettre en conformité avec la réglementation en modifiant l'étiquetage de ses bouteilles

1° ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE N° 1238 EN DATE DU 12 JUILLET 1977 DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ANNONCANT LA MISE EN APPLICATION D'UN PRIX MINIMUM DE 12 F LA BOUTEILLE

laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a enjoint de mettre en conformité l'étiquetage de ses bouteilles

avoir écarté la comptabilité de la société Ashoka comme non probante, l'administration fiscale a reconstitué les recettes de cette société selon la méthode dite des vins et a appliqué aux achats de bouteilles

avoir écarté la comptabilité de la société Ashoka comme non probante, l'administration fiscale a reconstitué les recettes de cette société selon la méthode dite des vins et a appliqué aux achats de bouteilles

quelle que soit la puissance de consommation (plus ou moins de 36 kVA) ; 2°) d'enjoindre au gouvernement d'étendre à toute personne concernée par l'amortisseur électrique, dont ils font partie, le bouclier

de 73 et 98 cl, a constitué au titre des années 1976 et 1977 des provisions pour le risque de dépréciation de son stock de bouteilles résultant de l'intervention d'une directive du conseil des communautés

, constatant que la SOCIETE GARDERE-HARAMBOURE, courtier en vins à Pauillac (Gironde), rattachait, pour le vin vendu en primeur, ses créances de courtage sur ses clients à l'exercice où la mise en bouteille

du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, dans ses versions du 17 janvier 2023 et du mois de mai 2023, en tant qu'elles assimilent certaines " briques " à des " bouteilles

ET LOUIS Y..., DOMICILIES A BOURAIL, NOUVELLE-CALEDONIE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

commencement de preuve à l'appui de sa contestation de la reconstitution de ses recettes à laquelle s'est livré le vérificateur, en ce qui concerne le nombre de verres susceptibles d'être servis par bouteille

administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 novembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Rhône a accordé à la société civile immobilière Bouteille

. - ABSENCE - INSTRUCTION RELATIVE AU BOUCLIER FISCAL (13 A-1-08 DU 26 AOÛT 2008), EN TANT QU'ELLE REFUSE DANS CERTAINS CAS L'ASSIMILATION, POUR LA DÉTERMINATION DU DROIT À RESTITUTION, DES REVENUS TIRÉS

X... reçut notamment 16 bouteilles de whisky et 8 bouteilles de champagne ; qu'à raison de ces fait le ministre de l'intérieur a, par une décision du 30 janvier 1990, prise au terme d'une procédure disciplinaire

déterminer la valeur, au 31 décembre de chacune des années au cours desquelles elles ont été levées, des récoltes de l'année 1976 et des années antérieures figurant encore, soit en vrac, soit en bouteilles