GRANDE VOIRIE N'ONT ETE EFFECTUEES LE 24 FEVRIER 1982, NI A LA SOCIETE BELLAIRE CORPORATION PROPRIETAIRE DU NAVIRE BELLSTAR, NI A AUCUN REPRESENTANT LEGAL DE CELLE-CI, MAIS A LA SOCIETE DOHEN A PORT-DE-BOUC

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR MME FRANCOISE X..., NEE A..., DEMEURANT QUARTIER VALCROS, A BOUC-BEL-AIR BOUCHES-DU-RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8

X..., qui demeurait alors avec sa femme et son enfant dans la résidence de sa belle-famille, à Jouques (Bouches-du-Rhone), a acquis pour 40 000 F, le 2 juin 1975, un terrain à bâtir sis sur le territoire

décision de la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) du 26 avril 2018 autorisant la société PHB Distribution à procéder à l'extension de 1 466 m2 d'un supermarché à l'enseigne " Super U " à Bouc-Bel-Air

Par un arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Bouc Bel Air contre ce jugement.

politiques, a déclaré l'intéressé inéligible aux fonctions de conseiller municipal pour une durée d'un an à la suite des élections municipales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Bouc-Bel-Air

Jean-Louis Z..., demeurant Maison des Calanques, Chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; M.

septembre et 25 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "SOS ARBOIS" représentée par son président en exercice domicilié esqualité 38, Les Vignes à Bouc

B..., la société Yaguel, la société Boucherie Les Trois Etoiles, la société Boucherie Nétivot, la société Boucherie Jojo, la société Villette-viande, M. X..., M. D..., la boucherie Jo, M.

de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône sont rejetées.

Vu 1°), sous le n° 197 602, la requête, enregistrée le 29 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE

des Bouches-du-Rhône, suspendant puis retirant l'agrément permettant à M.

Vu la procédure suivante : Le département des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône

a ordonné, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, le sursis à exécution de l'arrêté du 3 juillet 1994 du président du conseil général des Bouches-du-Rhône portant délégations de signature, dans le

BOUCHERS-CHARCUTIERS DU HAVRE (GOBOCH), dont le siège est ..., au Havre (76600) ; le GROUPEMENT COOPERATIF DES BOUCHERS ET DES BOUCHERS-CHARCUTIERS DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Article 2 : La requête du DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE tendant à l'annulation du jugement du 7 novembre 2000 du tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Desaché, Gatineau avocat de la C.P.C.A.M. des Bouches-du-Rhône et de Me Odent avocat du département des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de M.

A avait fait application des dispositions de l'article 281 sexies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de