Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Boutet-Hourdeaux

Francis X..., demeurant à Desaignes-Bouton (07570) ; M.

A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE D'HLM AEDIFICAT, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de l'URSSAF DU MORBIHAN, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Boutet

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

réglant l'affaire au fond, d'annuler les opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de l'office public de l'habitation de l'eurométropole de Strasbourg la somme de 4 800 euros à verser à la SCP Boutet

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Boutet - Hourdeaux, son avocat, au titre des dispositions de l'article

autres et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Leroy-Merlin, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la société des établissements Bounets

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Saint-Savin, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la SOCIETE RIRE ET CHANSONS, - les conclusions de M.

Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mme Zoé A, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice et de la SCP Boutet

spécialisés des écoles maternelles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme Fatima-Zahra A, - les conclusions de M.

Bruno Chavanat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M. A, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune d'Asnières-sur-Seine ; - les conclusions de M.

mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros à la SCP Boutet

Mulhouse-Lutterbach, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de prendre toute mesure lui permettant de franchir le seuil de porte de sa cellule de façon autonome sans risque de chute, de réparer le bouton