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807 résultats pour « Breteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007465

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

l'aviation civile ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BRETEAU, Hugo, Clément, Maxime

SIREN 107931487Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRETEAULT

SIREN 418748620Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR CATHERINE BRETEAU

SIREN 434416889Greffe du Tribunal de Commerce de melun

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL BRETEAU

SIREN 932906738Greffe du Tribunal de Commerce de blois

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEURO GUILLAUME BRETEAU

SIREN 951809714Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/05/2026

Voir →

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165961

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

décembre 1968 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020253069

Admin. suprême

4 février 2009

4 février 2009

au statut de la magistrature ; Vu la circulaire SJ 07-147-A4 / 04.05.07 du 4 mai 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411925

Admin. suprême

27 décembre 2017

27 décembre 2017

Richard Senghor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869113

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

municipal de la commune de Mougins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248154

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

leur famille ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007440

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

navigant commercial ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031309587

Admin. suprême

9 octobre 2015

9 octobre 2015

code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248118

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165956

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007695797

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

national a autorisé cinq en- treprises de vente en gros de viandes, installées dans les locaux de l'abattoir de Versailles, à transférer leurs installations dans la zone industrielle de Montigny-le-Bretonneaux

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007476

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024079

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248120

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

15 mars 2006 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007870537

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Michel X..., demeurant "La Petite Bretèche", rue de Belfast au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007886345

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Michel X... demeurant à "La Petite Bretèche", rue de Belfast au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033789042

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413128

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

justice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Aurélie Bretonneau

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882316

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033442775

Admin. suprême

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau

Source officielle