Article 4 : Les conclusions de la société Brico Attitude présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sous le n° 353450 sont rejetées.

(Val-d'Oise) a accordé à la SCCV Davril Saint Brice MV un permis de construire pour un immeuble comprenant 28 logements.

Brice Martial A, demeurant ... ; M.

B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Vu 1°), sous le n° 317506, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2008 et 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BRICO DEPOT

Vu la procédure suivante : La société anonyme Clinique Saint-Brice a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

commercial a accordé à la SCI La Chandelière l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de vente de produits de bricolage, d'une surface de vente de 5 950 m², sous l'enseigne Brico-Dépôt

le président du tribunal administratif de Toulon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par la SARL Brico

Jean Brice Lionel B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité administrative compétente de délivrer à son fils le visa sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;

REQUETE DE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET PLATRIERES DE SAINT-BRICE TENDANT 1.

d'annuler le jugement du 17 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 30 août et 27 octobre 1982 par lesquels le maire de Saint-Brice-sous-Forêt

François X..., demeurant ... à Saint-Brice (Seine-et-Marne) ; M.

Vu 1°), sous le n° 278941, la requête et le mémoire, enregistrés les 24 mars et 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BRICO 2, dont le siège social est 85

sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 juin 1993 par lequel le préfet du Val d'Oise lui a refusé l'autorisation de déroger à la règle du repos le dimanche pour le personnel de son magasin de Saint-Brice-sous-Forêt

X... ait, par ladite convention, accordé à la société Sainrapt et Brice certaines garanties de passif en ce qui concerne des opérations en cours de la société Grangette et Passager et qu'une partie du

Vu la décision en date du 13 février 1985, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES SAINRAPT ET BRICE (SGETPI), tendant à ce que le

FAYOLLE ET FILS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE, SUR LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-SOUS-FORET VAL-D'OISE , UNE

Robert Z..., demeurant place de Courcelles à Saint-Brice-Courcelle 51370 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 juin 1985 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne