administratif de Rennes a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le commissaire de la République du département des Côtes-du-Nord a refusé d'inscrire d'office au budget de la ville de Saint-Brieuc

D'ETAT LE 10 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUIN 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BUDET, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 12 BD WALDECK ROUSSEAU A SAINT-BRIEUC

présente décision sera notifiée à la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET CONCASSAGE, à la société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon , à la commune de Saint-Bauzille de Putois, à la commune de Brissac

administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par le comité régional des pêches et des élevages marins de Bretagne, le comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Saint-Brieuc

Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT POUR L'ETUDE ET LA PROTECTION DE LA NATURE dans la baie de Saint-Brieuc (G.E.P.N.

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande du groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc

BRIEUC, le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE PAIMPOL ; Vu enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 17 novembre 1993, sous le numéro 93-1518, les requêtes présentées

DES COTES-DU-NORD, dont le siège est Centre Charner B.P. 460 à Saint-Brieuc (22008) et Mme X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal

COMITE INTERPROFESSIONNEL DES CRUSTACES ET DES COQUILLAGES DE PECHE A FIXE UNE LIMITE D'AGE A L'ATTRIBUTION AUX PECHEURS RETRAITES D'UNE LICENCE DE PECHE A LA COQUILLE SAINT-JACQUES EN BAIE DE SAINT-BRIEUC

fréquences pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence par voie hertzienne terrestre pour les zones de Rennes, Nantes, Brest, Angers, Vannes, Lorient, Saint-Brieuc

Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat des consorts C, et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Saint-Brieuc ; 1.

X... une réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1981, 1982, 1983 dans les rôles de la commune de Neuf Brisach (Haut-Rhin) à raison du

BRETONNE DE L'ENVIRONNEMENT, la fédération des associations de protection de l'environnement et de la nature des Côtes du Nord et le groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint Brieuc

en modulation de fréquences ; 2°) d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 26 septembre 2000 retirant la présélection de la SOCIETE SUD BRETAGNE DIFFUSION sur la zone de Saint-Brieuc

2015 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a approuvé l'établissement de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer

A SAINT - BRIEUC, LE CERCLE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DES COTES - DU - NORD, DONT LE SIEGE EST ...

suivante : M. et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Saint-Brieuc

la société Archétique, la société Seitha, la société Guérin, la société Screg Ouest, la société 4M-Morlaisienne de miroiterie, le groupement d'intérêt économique (GIE) Ceten Apave, la ville de Saint-Brieuc