Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la section III du chapitre 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de La Teste-de-Buch : " 1.

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2017 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a accordé à la société Les Villas du Pyla

François Y..., demeurant à Liesse à Bucy-les-Pierrepont (02350) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE BUC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BUC demande au Conseil

volontaires dans la commune de Sausheim ; que le bûcher de la fête de la Saint-Jean, dressé chaque année à Sausheim, est une manifestation de caractère traditionnel à l'intention de l'ensemble des habitants

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, dont le siège est Résidence Jacques Cartier 1, rue Chanzy à La Teste-de-Buch

Article 2 : La commune de BUC versera à Mme X... la somme de 8 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, dont le siège est 1, rue de Chanzy à La Teste-de-Buch

REGINE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DU 3 JUILLET 1970 QUI A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA TESTE-DE-BUCH DU 28 AOUT

et de promotion de Pyla-sur-Mer, de Mme A...et de la société SICA, a annulé, d'une part, l'autorisation de lotir qui lui a été délivrée le 14 septembre 2006 par le maire de la commune de La Teste-de-Buch

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 1999 du maire de la commune d'Angers lui accordant un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage de bûcher, d'autre part, l'arrêté

hospitalier des établissements publics de santé, en tant qu'il fixe des conditions d'inscription qui ne permettent pas aux internes effectuant leur dernière année de diplôme d'études spécialisées en médecine bucco-dentaire

bureau du conseil d'administration de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GIRONDE HABITAT décidant d'exercer le droit de préemption que lui a délégué le maire de la commune de La Teste de Buch

BUI MINH X..., domicilié 12, place Geldrop à Saint-Cyr-l'Ecole 78210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles

Article 2 : Les demandes présentées par la SARL INVEST HOTELS MONTPELLIER LA ZOLAD BUC devant le tribunal administratif de Versailles sont rejetées.

Vu le mémoire, enregistré le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE BUC (78530) en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

A l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention de ses diplômes d'université « d'expertise maxillo-faciale et bucco-dentaire » et de « réhabilitation chirurgicale maxillo-faciale

J D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le maire de Buc (Yvelines) a accordé à M.