"LA CLE DES CHANTS", de M. X..., exploitant de la discothèque "LE CLIP", de la SARL "LA LOCOMOTIVE", de la S.A. "LE PATIO CLUB", de la S.A.

jugement en date du 21 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 17 juillet 1985 et 2 octobre 1985 par lesquels le maire de Bury

Christian X..., demeurant ... à Bury 60720 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 24 janvier 1984, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande

l'instruction que l'accident dont Mme X... a été victime le 20 novembre 1983 vers 18 h, alors qu'elle circulait sur le trottoir de la rue d'Aix à Marseille, a été provoqué par le couvercle d'une bouche à clef

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. - | LOI DU 15 JUILLET 1906 - INSTALLATION DE SUPPORTS POUR CONDUCTEURS AERIENS - TERRAINS PRIVES NON CLOS DE MURS - NOTION.

A lui-même, la juridiction disciplinaire n'a pas en refusant le huis-clos sollicité par le requérant, entaché sa décision d'un vice de procédure ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

" ; Considérant, d'une part, que le conseil municipal de Rancé (Ain) a, lors de sa réunion du 11 février 1992, décidé de poursuivre la séance à huis clos ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment

décision implicite par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé de lui communiquer la teneur de l'avis qu'il a donné sur l'accord conclu entre la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT

du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à des biens et services utilisés pour effectuer à la fois des opérations ouvrant droit et n'ouvrant pas droit à déduction, des clés

[2] Remise des clefs de l'église et du clocher aux sonneurs.

Cet état est remis par le receveur municipal au maire pour être joint, comme pièce justificative, au compte administratif et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l'exercice clos

. / Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos ...

Guy X..., demeurant 25, parc de Burry, à Saint Vincent de Tyrosse 40230 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 janvier 1986, par lequel le tribunal administratif de Pau a

Cour de cassation turque, pour des faits qualifiés de production ou commerce de matières stupéfiantes ou excitantes, ainsi que d'un mandat d'arrêt délivré le 24 janvier 2022 par la cour d'assises de Burdur

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR CLEMENT Y...

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