Requête de la commune de la Teste de Buch, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 avril 1981 du tribunal administratif de Bordeaux annulant le commandement relatif au paiement des annuités d'emprunts

Christian Y..., demeurant 79, rue du président Carnot à La-Teste-de-Buch (33260) ; M.

Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la section III du chapitre 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de La Teste-de-Buch : " 1.

A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juin 2017 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a accordé à la société Les Villas du Pyla

l'association Promouvoir devant le tribunal administratif de Paris. 2° Sous le numéro 392733, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 et 28 août 2015, la société Wild Bunch

volontaires dans la commune de Sausheim ; que le bûcher de la fête de la Saint-Jean, dressé chaque année à Sausheim, est une manifestation de caractère traditionnel à l'intention de l'ensemble des habitants

contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, dont le siège est Résidence Jacques Cartier 1, rue Chanzy à La Teste-de-Buch

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, dont le siège est 1, rue de Chanzy à La Teste-de-Buch

REGINE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DU 3 JUILLET 1970 QUI A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA TESTE-DE-BUCH DU 28 AOUT

et de promotion de Pyla-sur-Mer, de Mme A...et de la société SICA, a annulé, d'une part, l'autorisation de lotir qui lui a été délivrée le 14 septembre 2006 par le maire de la commune de La Teste-de-Buch

A tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 1999 du maire de la commune d'Angers lui accordant un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage de bûcher, d'autre part, l'arrêté

bureau du conseil d'administration de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION GIRONDE HABITAT décidant d'exercer le droit de préemption que lui a délégué le maire de la commune de La Teste de Buch

du jugement n°s 06003513, 0603514 du 30 avril 2009, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire délivré le 25 juillet 2006 le maire de la commune de La Teste-de-Buch

décembre 2004 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin d'Arcachon en tant qu'il permet une urbanisation limitée sur certains secteurs proches du littoral, notamment à La Teste de Buch

Gironde a rejeté la demande de Mme X... tendant à obtenir une licence pour l'ouverture par voie dérogatoire d'une pharmacie située ... au Pyla-sur-Mer, sur le territoire de la commune de la Teste-de-Buch

Claude G..., demeurant ..., à La Teste de Buch (33260) ; M.

millions d'euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la dépossession des bâtiments qu'elle a construits sur les Prés salés Ouest, sur le territoire de la commune de la Teste-de-Buch

se trouve la société Marine Côte d'Argent, le préfet de la Gironde s'est fondé sur le motif que les parcelles faisant partie des " prés salés ouest ", dans le territoire de la commune de la Teste-de-Buch

jour où il statue, cette demande présente un caractère d'urgence et ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; Considérant que, par une décision du 7 juin 2002, la communauté de communes du Haut-Buech

CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER L'EXISTENCE DE L'INFRACTION RELEVEE A LEUR ENCONTRE ET RESULTANT DE L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES SUR UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE DANS LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH