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45 résultats pour « Cécile Bernaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Bernard XC... demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210), M. Alain XD... demeurant 12 Pavé des Gardes à Chaville (92370), Mme Luce XE... demeurant ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723235

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

intoxication par l'oxyde de carbone, ayant abouti à une efficacité cérébrale nulle ; que s'il peut se tenir debout et marcher, il ne peut exécuter aucun geste cohérent des membres supérieurs, est atteint de cécité

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618549

Admin. suprême

4 juillet 1984

4 juillet 1984

René, Bernard, Michel et François X..., à Mmes Madeleine, Cécile et Chantal X... et au ministre de l'économie, des finances et du budget.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838566

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Bernard M... demeurant au lycée des Eaux claires, rue de Dunkerque à Grenoble (38000) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Christophe Aimé Bernard D, demeurant ... ; la SOCIETE NC SOLAR et M.

Source officielle

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