Par une ordonnance n° 2403071 du 4 novembre 2024, la juge des référés de ce tribunal a enjoint à la société Othain's Camping et Snack, à M.

Pierre X..., exploitant du camping "Les sables d'or", route de Rochelougue à Agde (34300) et M. Henri X..., propriétaire du terrain du camping ; MM.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LES SABLES D'OR, à la SARL LAS BOUSIGUES, à la SARL CAMPING LA CROIX DU SUD, à la SARL CAMPING L'EUROPE, à la SARL LE CALIFORNIA, à la SARL ALCARAZ

"CAMPING TOURING FRANCE" qui exploite un terrain de camping classé à Concarneau desdites instructions ; Considérant cependant qu'il résulte de l'instruction que, pendant la période du 1er janvier 1976

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'association "Auto Camping et Caravaning Club de France" (ACCCF), - les conclusions de M. X....

Vu la procédure suivante : L'association Comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 25 janvier 2012 par laquelle le maire de Lacanau a refusé

Joseph A à créer au Pradet un camping de vingt emplacements dénommé ultérieurement « Lou Cantadou » et avait classé ce camping en catégorie deux étoiles ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé

Article 4 ; Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Camping de la Yole est rejeté.

lui et non comprises dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature ; Vu le décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping

à la demande de l'association Nature et environnement 17, la décision du 22 novembre 2002 par laquelle le maire de Château-d'Oléron a autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping

Richard CASSAING, BP 2 à Prades-le-Lez (34730) ; Vu la requête de M. CASSAING, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 14 mars 1995 ; M.

de Lyon, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmet au Conseil d'Etat la requête de M. et Mme Philippe X... et de la SARL Camping

international Erromardi du 30 juin 1976 et à l'arrêté préfectoral de classement du camping du 7 juillet 1982.

. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mlle Gwenaëlle A, suspendu l'exécution de la décision du 3 juillet 2009 du préfet des Alpes de Haute-Provence refusant le classement du camping

Starace à réaliser les travaux d'affouillement et d'exhaussement du sol sur un terrain situé au lieu-dit "Camping du Moulin" ; .

X... étant due, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, indépendamment du temps d'utilisation du terrain par les installations de camping le moyen qu'il tire de ce que la réglementation en vigueur en matière

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL CAMPING "LES CLOS", - les conclusions de M.

Nouvelle Floride ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseillan et de la SNC Camping Nouvelle Floride le

A en réparation du préjudice résultant pour eux de la fermeture du camping Le Clos Saint Elme à Port-Vendres décidée par un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 31 décembre 1996 et a, d'autre part

La société Camping Lilipin, qui exploite un établissement de camping dans le département de la Vienne, demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de ces dispositions, de suspendre