. - Producteur - Producteur par tiers - Entrepreneur de transport ayant acquis des chassis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Skyrock en catégorie D dans les zones de Château-Thierry, Laon, Soissons, Péronne, Cambrai

plus de 5 000 habitants en raison de leur niveau de responsabilité" ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de directeur des installations sportives de la ville de Cambrai

tribunal administratif de Lille, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, l'a déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions de conseiller municipal de Cambrai

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Cambrai du 5 novembre 1997, enregistré le 15 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, décidant de surseoir à statuer sur la demande

sa demande tendant à la suspension, d'une part, d'un arrêté du 20 juillet 2001 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, a autorisé les travaux de contournement du Sud de Cambrai

justice administrative ; Vu 2°, sous le n° 370645, la requête, enregistrée le 29 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lecypas, dont le siège est RN 32 à Cambronne-lès-Ribecourt

sa demande tendant à ce que la commune de Savigny-sur-Orge soit condamnée à lui verser une indemnité de 56 802 F en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident survenu le 28 mars 1980 à un camion

PONCTUELS, D'AILLEURS PREVUS PAR LA COMMUNE, EN ETAT DE VIABILITE ; QU'AINSI CETTE VOIE ETAIT ADAPTEE AU TRAFIC QU'ELLE SUPPORTAIT NORMALEMENT ; QUE LE TRAFIC EXCEPTIONNEL EN JUIN ET JUILLET 1976 DES CAMIONS

UNE INDEMNITE DE 8.175,98 F, EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT PAR CELUI-CI DE L'ACCIDENT SURVENU A UN CAMION DE SON ENTREPRISE LE 18 MAI 1971 ET, SUBSIDIAIREMENT, FIXE LE POINT DE DEPART DES INTERETS

. - Producteur - Producteur par tiers - Vendeur en gros de boissons ayant acquis des châssis de camions pour les besoins de son exploitation et en ayant confié l'équipement à un artisan carrossier.

C.G.I. ] - Notion - Application à des camions utilisés, avant leur vente, comme véhicules de démonstration.

Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par arrêté en date du 2 avril 1999, le préfet du Nord a déclaré d'utilité publique les travaux de déviation de la RN 43 au sud de Cambrai ; qu'il

enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " Les papillons blancs ", dont le siège est situé 98 rue Saint Druon BP 442, à Cambrai

dossier que, le 21 avril 1997, le gouvernement français a transmis à la Commission des communautés européennes les demandes d'enregistrement des dénominations "Cornouaille" et "Pays d'Auge/Pays d'Auge-Cambremer

que le 18 juin 1976 un ensemble routier appartenant à la société BERRICHONNE DE TRANSPORT SABTRA est tombé dans un ravin alors qu'il effectuait sur la partie gauche de la chaussée le dépassement de camions

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir la décision en date du 27 avril 1988 par laquelle le ministre de la défense a prononcé sa mutation à Cambrai, ensemble le rejet en

ordures ménagères à laquelle la société Bpifrance Financement a été assujettie au titre de l'année 2016 et à laquelle elle-même l'a été au titre de l'année 2017, à raison des mêmes locaux situés à Cambrai