A et de la commune de Cannes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de M.

Article 2 : Mme A versera à la commune de Cannes une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier de Cannes enregistré sous le n° 453907 n'est pas admis.

B...versera à la commune de Cannes une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 12 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par son

B...tendant à la condamnation de la commune de Cannes à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de la protection fonctionnelle, d'autre part, condamné la commune de Cannes au versement de la somme

Par un arrêt n° 23MA00824 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Cannes contre ce jugement.

le centre hospitalier de Cannes à payer à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'OPH de Cannes Pays de Lérins n'est pas admis.

X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

REQUETE DE LA VILLE DE CANNES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE L'A CONDAMNEE A VERSER UNE INDEMNITE DE 12.545,66 F A LA SOCIETE RICORDEL EN

LES GRES l'autorisation de licencier Mme Y... ; Article ler : Les requêtes n°s 70 744 et 70 745 de la SOCIETE CAMUS LES GRES sont rejetées.

administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - ordonné la suspension de la décision de la COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER interdisant à la société Cannes

KAYAK AVIGNONNAIS, de l'ASSOCIATION AVIGNON PROVENCE CANOE KAYAK, du COMITE DEPARTEMENTAL DE CANOE KAYAK DU VAUCLUSE, de la LIGUE REGIONALE ALPES PROVENCE DE CANOE KAYAK et de la FEDERATION FRANCAISE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août et le 27 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CANNES, représentée par

l'ordonnance du 8 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la délibération du conseil municipal de Cannes

, PALM BEACH CASINO dont le siège est B.P. 148 à Cannes (06406), agissant par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la société anonyme CANNES BALNEAIRE, PALM BEACH CASINO

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES-LE CANNET-MANDELIEU-LA-NAPOULE,