croisement et assurent la tenue des livres généalogiques ou registres zootechniques des races, des populations animales sélectionnées ou types génétiques hybrides des espèces équine, asine, bovine, ovine, caprine

géographique délimitée pour l'appellation d'origine "Valençay" correspond à la zone formée par des communes dont les sols et les conditions climatiques présentent les mêmes caractéristiques, où l'élevage caprin

et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs : " Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

Le chapitre VI intitulé " Dispositions supplémentaires pour les voyages de longue durée d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovines, ovine, caprine et porcine " de cette même annexe

bovine enzootique et l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins

procédure d'agrément prévue par l'arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et de leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine

juge des référés du tribunal administratif a, s'agissant des produits distribués par la cantine de l'établissement, cependant retenu que l'administration faisait état de la présence des surveillants cantiniers