LE CHANTIER DANS UNE CARAVANE ; QUE SON FILS, LE JEUNE ERIC Y..., AGE DE DEUX ANS ET DEMI, QUI JOUAIT AUX ABORDS IMMEDIAT DE CETTE CARAVANE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR UNE PIECE METALLIQUE PROJETEE A

législateur, en soumettant à la taxe d'habitation, en vertu des dispositions du I-°1 de l'article 1407 du même code, tous les locaux meublés affectés à l'habitation, n'a pas entendu inclure dans ceux-ci les caravanes

l'annulation de deux décisions du maire de Toulouse en date du 13 janvier 1988 et 15 janvier 1988 supprimant à compter du 23 janvier 1988 l'autorisation de stationnement qui lui avait été accordée pour sa caravane-magasin

construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable obtenir un permis de construire" et qu'aux termes de l'article R. 443-2 du même code "est considéré comme caravane

Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.

Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article L. 111-6 citées ci-dessus permettent au maire de s'opposer au raccordement définitif au réseau de distribution d'électricité des caravanes

véhicules utilisés pour ses déplacements professionnels ; que toutefois il ne justifie pas d'une diminution de ses frais d'hébergement alors même qu'une telle diminution était censée justifier le caractère

Sous réserve des dispositions de l'article 265, il est interdit d'enfouir, de jeter en quelque lieu que ce soit, ou d'incinérer les cadavres d'animaux ou lots de cadavres d'animaux pesant au total plus

autorisé l'extension du périmètre d'exploitation du terrain de camping La Brande , en bordure d'un marais en site inscrit, en vue de la création de vingt-cinq emplacements supplémentaires pour quinze caravanes

de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Meurthe-et-Moselle, l'arrêté du 25 juillet 1994 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le tarif d'enlèvement des cadavres

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Drôme du 23 avril 1993 qui a interdit la parcelle AX. 556 sise sur le territoire de la commune de Nyons à toute installation de tentes, caravanes

novembre 1994, par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé pour excès de pouvoir deux arrêtés du 19 novembre 1993, par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le tarif d'enlèvement des cadavres

de pouvoir, à la demande de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Jura, l'arrêté en date du 28 mai 1993 par lequel le préfet du Jura a fixé le tarif d'enlèvement des cadavres

Y..., A..., Z... et X... ont demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de la décision par laquelle le maire de Lille avait prévu l'aménagement d'un relais de caravanes pour nomades à l'angle

le sol sur des plots de fondation et ne conservent pas en permanence des moyens de mobilité lui permettant d'être déplacés par simple traction ; qu'ils ne peuvent, par suite, être assimilés à des caravanes

Toutefois s'il s'agit du cadavre d'un mineur ou d'un incapable, le prélèvement en vue d'une greffe ne peut être effectué qu'après autorisation de son représentant légal" ; que les articles 8, 9 et 10 du

organiques de Franche-Comté (SIMO), - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.266 du code rural : "L'enlèvement et la destruction des cadavres

PROPRIETE DU SIEUR X..., ONT ETE CONSTRUITS SANS PERMIS DE CONSTRUIRE, ET EN MECONNAISSANCE DES SERVITUDES D'URBANISME LE CONCERNANT, DEUX BARAQUEMENTS AINSI QU'UNE DALLE EN BETON DESTINEE A RECEVOIR UNE CARAVANE