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118 résultats pour « Celia ROUSSEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528963

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de Mme A, et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens,

Source officielle

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030223866

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007830

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Joseph A, leur fils, demeurant c/o SCP Célice-Blancpain-Soltner 59 rue la Boétie à Paris (75008) ; M. et Mme Prosper A et M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115551

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005307

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439725.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452394.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007779650

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

Laboratoires Roussel et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat du comité pour sauver l'enfant à naître et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589059

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030286077

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364616

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SELAFA BIOPAJ et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997818

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986851

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'association

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037403938

Admin. suprême

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494875.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Florian Roussel, rapporteur public.

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945756

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038530404

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029926624

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Vu l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 ; Vu le décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022134394

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

B et de Mme A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374537

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et du MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM

Source officielle