(10350) ; l'ASSOCATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DU PAVILLON-SAINTE-JULIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0502275 du 28 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

en date du 11 mai 1971, a cessé d'exercer la profession de notaire à compter de cette date ; que, dès lors, il ne peut, en tout état de cause, se prévaloir des dispositions de l'instruction précitée qui

d'annuler l'arrêt du 15 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 avril 2002 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A, praticien hospitalier à temps plein au GROUPE HOSPITALIER SUD-ARDENNES DE VOUZIERS, a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 17

administrative d'appel de Nancy du 17 novembre 2008 en tant qu'il laisse subsister à son encontre la condamnation prononcée au bénéfice de l'Etat par l'article 1er du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

X... souffre d'une hépatite B chronique qui nécessite un suivi médical, il n'est pas établi que le retour dans son pays d'origine emporterait pour son état de santé des conséquences d'une exceptionnelle

Elle en a conservé un syndrome douloureux régional persistant et des lombosciatalgies chroniques pour la prise en charge desquels elle a bénéficié, en 2008, de l'implantation d'un neuro-stimulateur électrique

X... est rentré d'Algérie en France métropolitaine en 1961 et a acquis, grâce à un prêt de réinstallation, une exploitation à Poët-Célard (Drôme) sur laquelle il s'est réinstallé ; qu'il a cessé de l'exploiter

Vu les procédures suivantes : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société La Forge de Longuyon à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 janvier 2010 par laquelle le président du

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ACCORDANT AU SIEUR X DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOSITION

Jean X... a acquis le 30 mars 1965 un fonds de commerce de vente de charbon et de combustibles ; qu'il l'a mis en location-gérance le 21 octobre 1977, puis l'a vendu le 19 avril 1978 ; que la plus-value

Par une ordonnance n° 1602676 du 16 mars 2017, enregistrée le 17 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au

avoir acquiescé aux faits exposés dans la requête" ; Considérant qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le ministre de l'intérieur a déposé un mémoire en défense devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

juillet 1995 ayant cassé l'arrêt précédemment rendu par cette Cour, a rejeté sa demande tendant à l'annulation des jugements n°s 88105 et 88409 du 4 juillet 1990 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

I...F...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2015 par laquelle le Dr.

C exerçait en 2007 et 2008 au sein du même service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de Chinon que M.

Félix ASCHERO, demeurant Plan Chibron, "Les 3 Chênes" à Signes (83870) ; - n° 93 629, présentée pour Mme Raymonde AUDIGIER, demeurant rue Pierre Curie à Saint-Chamond (42400) ; - n° 93 630, présentée pour

professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé ses fonctions d'enseignante en classe d'intégration scolaire réservée aux enfants handicapés à l'école Louis Lechère de Chalon-sur-Saône

331, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE RENAUDIN" , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST CHEMIN DES GREVES, CHALONS-SUR-MARNE