CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

260 résultats pour « Chabadel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007863011

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 3 sur 13

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007865096

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007865261

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007867396

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007839999

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007855721

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871053

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat,- les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873862

Admin. suprême

1 juin 1994

1 juin 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007879354

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007881664

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007883610

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007888691

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007892517

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007852169

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007854071

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007903062

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834539

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835138

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835468

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier spécialisé Léon Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007835930

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-EGREVE, - les conclusions de M.

Source officielle