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7 094 résultats pour « Chabbert-Massson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728243

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

. : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite de la démolition, exécutée entre septembre et novembre 1982 par l'entreprise Jarrige pour le compte de la COMMUNE DE PARTHENAY, de la maison

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612568

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

. - Construction d'une maison par une société pour le compte de son gérant - Revenu distribué représenté par la différence entre le prix de revient de la maison pour la société et le prix auquel elle

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453128.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615255

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

PAR LE PRESENT CODE, EST ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TOURING CLUB DE FRANCE EXPLOITE A LA CHAPELLE DE VALGAUDEMAS HAUTES-ALPES UN CHALET

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720403

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

de la décision attaquée : Considérant qu'en relevant, dans son mémoire introductif d'instance devant le tribunal administratif de Grenoble, que la décision retirant l'autorisation d'ouverture de la maison

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

ROUPSARD, demeurant "La Lande" à Lozon (50570) ; - n° 116 846, présentée par Mme Martine CHABERT, demeurant 46, rue de la Convention à Oullins (69600) ; - n° 116 847, présentée par Mme Paulette PICANO-KAROUTCHI

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644905

Admin. suprême

11 juin 1975

11 juin 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR GERARD Y..., DEMEURANT ROUTE DE NEUVES-MAISONS A MARON MEURTHE-ET-MOSELLE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666551

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

ALAIN UN PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON A USAGE D'HABITATION AU LIEU-DIT "LES MARES" SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOCHE ASSOCIEE A LA VILLE DE MACON, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR CET

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007902216

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

, dont le siège est à Macon (71000), pour la SOCIETE MAISON ROLANDEAU, dont le siège est à Tillières (49230), pour la COMPAGNIE DE LA VALLEE DE LA LOIRE, dont le siège est à Montreuil-Bellay (49260) ;

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735130

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Bienvenu X..., père de Jean-Pierre X..., ne lui permet pas d'assurer seul le fonctionnement de l'entreprise artisanale de maçonnerie qu'il exploite en association avec ce dernier ; que les ressources financières

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615261

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

CONDITIONS HABITUELLES D'EXERCICE DE LA PROFESSION PATENTABLE, MAIS SE BORNENT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE NON LUCRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "CHALET-HOTEL

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007677060

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

la commune de Chasseneuil ; Cons., d'une part, que la circonstance que les terrains destinés à l'aménagement dont il s'agit soient situés à proximité immédiate de l'agglomération de Pont Chrétien Chabenet

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CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139433

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional. / L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729102

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

, laquelle a sous-traité les travaux à la société à responsabilité limitée "Entreprise Mairot" ; que Mme X..., propriétaire d'une maison mitoyenne sise ..., a demandé réparation des dommages causés à sa

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662544

Admin. suprême

20 mai 1977

20 mai 1977

L'INSTRUCTION QUE, SI LA VOIE LITIGIEUSE ETAIT PREVUE AU PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE LA VILLE DE VANNES ANTERIEUREMENT A L'ACQUISITION, PAR LES EPOUX X..., DE LEUR TERRAIN ET A L'EDIFICATION DE LEUR MAISON

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CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007733005

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Article 3 : La requête de l'ENTREPRISE MARSON ET FILS, l'appel provoqué et le surplus de l'appel incident de la ville de Charleville-Mézières sont rejetés.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628432

Admin. suprême

18 juin 1990

18 juin 1990

X... qui exerçait la fonction de médecin spécialiste à l'hôpital Chubert à Vannes a perçu, en exécution d'un jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 27 décembre 1978 une indemnité de 45

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836511

Admin. suprême

9 février 1994

9 février 1994

novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée responsable des conséquences dommageables de la résiliation du marché conclu le 7 décembre 1972 pour la construction de la maison

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701530

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

octobre 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 janvier 1980 par lequel le préfet de la Somme a ordonné la fermeture de la maison

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675627

Admin. suprême

17 décembre 1980

17 décembre 1980

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DE TROIS MAISONS

Source officielle