-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - INDEMNITES - Conditions financières de l'exécution - Changements dans les quantités de chacun

VERSEES AU DOSSIER QU'APRES QUE LE PROJET PRESENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SITUE DANS LE VIEUX QUARTIER DE TULLE, A L'ANGLE DES RUES DU CHANDON

Lyon, avant-dire-droit sur sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, primitivement au titre de l'année 1974, et supplémentairement au titre de chacune

D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 31 JANVIER 1978, PRESENTES POUR L'UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS AGRICOLES DE CALVADOS ET D'EAUX DE VIE DE CIDRE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 9 PASSAGE CHANOINE

avant l'achèvement des travaux conformément à l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme, les redevables de la taxe d'aménagement dont ce permis est le fait générateur sont les titulaires de celui-ci, chacun

demande devant le tribunal administratif, de la somme due au titre de l'indemnité courant du 1er janvier 1984 et échue à cette date, ainsi qu'aux intérêts des sommes dues ultérieurement à compter de chaucune

Régis D... demeurant aux Estables (43150), - l'association "LES AMIS DE LA TERRE DU VELAY", dont le siège social est à Archinaud (43150) Chadron, représentée par ses dirigeants en exercice, dûment habilités

X... a fait exécuter dans l'immeuble dont il est propriétaire à Bayeux, rue des Chanoines, ont consisté à modifier les façades et la disposition du rez-de-chaussée, par des remaniements touchant au gros

Bertrand X..., demeurant Appartement Chardon, Le Bourg à Saint-Bonnet près d'Orcival (63210) ; M.

complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2011 et 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la société Espace Habitat Construction, dont le siège est 15, rue Chanoinesse

Joseph X..., demeurant 8, villa du Chanoine à Bois-Colombes (92280), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

ET DES FINANCES et tendant à l'annulation du jugement du 17 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Châlonssur-Marne, statuant sur une demande de la société anonyme Champagne Moët et Chandon

technique paritaire ..., un arrêté du ministre intéressé établit la liste des organisations aptes à désigner des représentants et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune

technique paritaire ..., un arrêté du ministre intéressé établit la liste des organisations aptes à désigner des représentants et fixe le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune

ETAIT SUPERIEUR AU MAXIMUM LEGAL PREVU POUR OUVRIR DROIT AU REGIME DU FORFAIT, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, CHACUNE DE CES DEUX ENTREPRISES, EN RAISON DE L'AUTONOMIE

compte des sujétions particulières aux emplois, les dispositions du décret du 6 décembre 1991 n'ont pas prévu qu'un fonctionnaire, affecté sur un emploi unique, mais exerçant deux fonctions relevant chacune

02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Contrat d'affermage des services de distribution de l'eau et d'assainissement - Nécessité d'une information préalable de chacun

préparatoires de la loi du 30 décembre 1977, en jugeant que l'avis de vérification de comptabilité prévu par l'article L. 47 du livre des procédures fiscales devait être adressé à la copropriété et non à chacun

lorsqu'un permis de construire valant division parcellaire est délivré à plusieurs bénéficiaires, la notification qu'elles prescrivent des recours gracieux et contentieux doit être effectuée à l'égard de chacun

primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Considérant que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes qui, commises par des personnes différentes ayant agi de façon indépendante, portaient chacune