de mettre à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de mettre à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du contentieux du Conseil d'Etat, la société Rama demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 6 000 euros au titre de

compter du 13 octobre 2003 et les intérêts capitalisés à chaque échéance annuelle à compter du 14 octobre 2009 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel des consorts A ; 3°) de mettre à la charge

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la SARL "Clinique Chalet de Beaumont", - les conclusions de M.

la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat et la ville de Chamonix soient déclarés solidairement responsables des dommages causés aux chalets

département de l'Isère et la commune de la Morte soient condamnés conjointement et solidairement à leur verser la somme de 897 672 F en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de la destruction d'un chalet

d'une circonscription territoriale de voirie les chefs de section principaux de l'Etat ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le sieur Ollié, conseiller municipal de Saint-Etienne-de-Tinée,

de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) L'Immobilière patrimoine et la société civile immobilière (SCI) Les Chalets du Soleil ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner

conjointement et solidairement à lui verser les indemnités correspondant aux conséquences dommageables appréciées par l'expert en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la destruction d'un chalet

; - l'a insuffisamment motivé et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que l'administration établissait que le chalet avait été occupé et utilisé tout au long de la période soumise à vérification

demande d'annulation de la décision du 18 octobre 2004 et de l'arrêté du 10 juin 2005 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une autorisation de reconstruction d'un ancien chalet

de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 500 euros à verser à la commune de Ramatuelle, au titre de l'article L. 761-1 du code