décision du 25 août 1983 par laquelle le directeur général de l'Agence Nationale pour l'Indemnisation des Français d'Outre-Mer a rejeté sa demande d'indemnisation d'un fonds de commerce de boucherie-charcuterie

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société CHARCUTERIE DU POINT DU JOUR, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés le 20 juin 2005 et le 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sophie A, Mlle Charlotte A et Mlle Géraldine

LES OPERATIONS DE VENTE D'ANIMAUX VIVANTS DE BOUCHERIE ET DE CHARCUTERIE REALISEES PAR DES EXPLOITANTS AGRICOLES QUI, EN RAISON DES CARACTERISTIQUES DE LEUR EXPLOITATION, EXERCENT UNE INFLUENCE NOTABLE

Requête de la société La Centrale de charcuterie alsacienne, tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° reforme le jugement, en date du 16 octobre 1980, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg,

A dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France à Accra au Ghana refusant un visa d'entrée en France aux enfants Charlotte, Clément et George B ; 2°) d'enjoindre à l'ambassadeur de France à Accra

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mmes Charlotte et Claire X..., qui viennent aux droits de M.

part, l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel ledit maire a prorogé d'un an, soit jusqu'au 10 mai 2008, le délai de validité de ce permis de construire ; 2°) de mettre à la charge de Mmes Alexandra A, Charlotte

La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional. / L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de

décision du 21 juin 1985 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé d'autoriser l'entrée anticipée de sa fille Charlotte

X... un permis de construire un bâtiment à usage de laboratoire de charcuterie et un bâtiment à usage d'abri de jardin ; 2°) annule l'arrêté du 28 décembre 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Cons. qu'aux termes de l'article 69 bis du code général des impôts : " les personnes qui effectuent des opérations commerciales ... de vente ... portant sur des animaux vivants de boucherie et de charcuterie

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Charlotte X..., - les conclusions de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHARCUTERIE DU PACIFIQUE, dont

Bavette d'Aloyau ; - Onglet ; - Hampe ; - Bifteck ; - Basse côte ; - Paleron ; - Flanchet ; - Steak ; - Escalope ; - Tendron ; - Grillade ; - Longe ; - Travers ; - Jambon ; - Boucher/Bouchère ; - Charcutier

avait fait application des dispositions de l'article 281 sexies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie

Les personnes qui effectuent des opérations commerciales d'importation, de vente, de commission et de courtage portant sur les animaux vivants de boucherie et de charcuterie ... sont soumises au régime

[2] Interdiction aux bouchers et aux charcutiers de s'approvisionner pour leur commerce dans les halles de la localité.