notamment ses article 34 et 37; - la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

de la société, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le traité signé le 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Champniers

, Charley, Channel et Charline ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à la ville de Paris et à Mme Charline A.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Champniers

VICTIME LE 25 MARS 1973 VERS 22 HEURES, ALORS QU'IL SE DEPLACAIT A PIED SUR UNE VOIE APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, EST DU A LA PRESENCE, SUR CETTE VOIE, D'UNE CHAINE

décision du 25 novembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SAS CSF, l'autorisation de créer un supermarché de 2 000 m2 de surface de vente à l'enseigne Champion

la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

novembre 1958 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-7 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

décision du 1er octobre 1997 de la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Corse l'autorisant à agrandir de 2 400 m la surface de vente d'un magasin exploité sous l'enseigne Champion

septembre 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société SCI « Carvillers » l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne « Champion

Considérant, en quatrième lieu, qu'un titre susceptible de créer une confusion avec les titres de champion international, national, régional ou départemental a été décerné le 7 juin 2014 par la fédération

logo de la fédération ont été délivrés en méconnaissance des dispositions du code du sport par de telles associations ; qu'en outre, des titres susceptibles de créer une confusion avec les titres de champion

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur