CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

279 résultats pour « Chatriot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471377.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : La société Iso France Fenêtres a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à Plaisir à lui verser la somme de 59

Source officielle

Page 3 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064719

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

dossiers soumis aux juges du fond que la SARL Fenwick Linde exerce, dans le cadre de ses agences de Gonesse, d'une part, de Saint-Denis, d'autre part, une activité de location de matériels, notamment de chariots

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212308

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte YX, demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971526

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1995 et 15 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Charlotte X..., pharmacienne

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451610.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société de droit chypriote IMSA Limited a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859483

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

commune de Ludres : Sur la décision de mutation du 28 juillet 1989 : Considérant que Mme Chantal X..., agent spécialisé des écoles maternelles a été mutée dans l'intérêt du service de l'école Jean-Charcot

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628241

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

déterminer conformément aux règles définies par le Conseil d'Etat, le montant de la variation des stocks à prendre en compte pour la détermination du bénéfice de la société civile agricole " BACHELIER-CHARVOT

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les procédures suivantes : 1° Les sociétés Ineo Digital IDF et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à leur

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448931.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

établissement comprenait trois chambres froides d'une surface de 66 m² chacune et un bâtiment frigorifique d'une surface de 562 m², deux chaînes de conditionnement, trois quais de chargement, ainsi que des chariots

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839767

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1993 et 1er juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Charlotte X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022730900

Admin. suprême

4 août 2010

4 août 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 2010, présentée par Mme Charlotte A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007878605

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte Y..., épouse X..., demeurant ... au Vésinet-le-Pecq (78230) ; Mme X... demande au

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Charlotte D..., demeurant ... ; Mme D... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099095

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Rosario X..., épouse Lejarde, fait également usage des prénoms de Cherry ou Charito

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Victor, demeurant ... à St Raphaël ; Mme Charlotte XJ..., demeurant "Ma Chaumière", ... au Cannet ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464661.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu les procédures suivantes : 1° La société Saga Entreprise a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à lui verser la somme de 284

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464874.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

des bénéfices de la société Pro'Confort soumis à l'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2012 et 2013 de redevances versées par cette société au cours de ces exercices à la société chypriote

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007864589

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Alfred X..., demeurant à Fesques (76270), Mme Charlotte Y..., demeurant à Monterolier (76680), Mme Maryse B..., demeurant Le Moulin, rue d'Occidentanie à Nizas (34320), Mme Ginette Z..., demeurant Hameau

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007998642

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 avril 1999, présentée par Mlle Charlotte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022714350

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Charlotte A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date

Source officielle