la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 novembre 1988 et 24 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Z..., demeurant 6, rue Chenet-Ru

1988 par laquelle le directeur du personnel de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris refusait la mutation qu'il avait sollicitée et maintenait son affectation à l'hôpital Albert Chenevier

soutenait, non pas que le local n° 55 de Villeneuve-Saint-Georges avait été évalué par voie d'appréciation directe mais que ce local avait été évalué par comparaison avec le local n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

.., le maire de la Queue-en-Brie s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé, qui avait fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de quinze mois, avait été recruté par la commune de Chennevières-sur-Marne

opérations de révision foncière de la commune de Villeneuve-Saint-Georges que le local-type n° 55 construit en 1991 a été évalué par référence au local-type n° 10 du procès-verbal de la commune de Chennevières-sur-Marne

Considérant, d'une part, que le sieur X... fabrique des objets de ferronnerie de caractère utilitaire, tels que rambardes, grilles, lampadaires, torchères, lustres, appliques, landiers, chenets etc ...

nu-propriétaire dans le cadre d'un bail verbal, le même montant de 60 F au mètre carré apparaît dans la rubrique réservée à l'administration ; que le procès-verbal modèle C initial de la commune de Chennevières-sur-Marne

Paris a accordé à Mme BOURKE X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1974 et 1976 dans les rôles de la commune de Chennevière-sur-Marne

précises, non contestées et appuyées de justificatifs de l'administration en défense, selon lesquelles le local-type n° 55 avait été évalué par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Classe ", la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 11 de la commune de Chennevières-sur-Marne

Campanile, la cour a notamment jugé que si l'administration soutenait que ce local-type avait fait l'objet d'une évaluation irrégulière, par comparaison avec le local-type n° 10 de la commune de Chennevières-sur-Marne

D'ESPINOUSE-CHENERILLES, ayant son siège à Saint-Florent, à Malijai (04350), 8) la SOCIETE DE CHASSE DE GAUBERT, ayant son siège à Gaubert ; l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE

Jean-Paul X..., demeurant 34, bis rue des Chennevières à Malzeville (54220) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société Yprema, dont le siège est 7, rue Condorcet à Chennevières- sur-Marne Cedex (94437)

société, pour la diffusion du même service, à l'intérieur de la même zone géographique de Paris de nouvelles autorisations d'usage de fréquences à partir des émetteurs de Paris Nord Sannois, Paris Est Chennevières

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métro Cash et Carry France, venant aux droits et obligations des sociétés Métro LSG Villeneuve-la-Garenne, Métro LSG Chennevières-sur-Marne

Vu, 1° sous le n° 362863, la requête, enregistrée le 18 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Fournydis, dont le siège est 4, ruelle Colombert à Chennevières-sur-Marne