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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487066

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

qu'il résulte des pièces du dossier qu'à l'appui de leur demande de visa de court séjour, M. et Mme A ont produit une attestation d'accueil de Mme Zakia C épouse D, leur fille, émise par la mairie de Chilly-Mazarin

Source officielle
CE

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8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454105.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

méconnaissent les a et b du 1 de l'article 220 du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, qu'ils méconnaissent les stipulations des conventions fiscales signées avec l'Autriche, Bahreïn, le Chili

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936382

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

protection des réfugiés et apatrides la reconnaissance de sa qualité de réfugié ; que la demande de visa de long séjour présenté pour son épouse Mme Romelus et ses deux enfants Ted Romuald et Denis Chilo

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008059542

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

SAIS, demeurant chez Mme X..., 3, résidence des Oiseaux à Chilly-Mazarin (91380) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624382

Admin. suprême

24 novembre 1986

24 novembre 1986

André X..., demeurant ... à Chilly-Mazarin 91380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 28 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673180

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

A CHILLY-MAZARIN ESSONNE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628826

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

réalisées en France des différents marchés passés à l'étranger peut être évaluée à : 1er contrat Pétrochimica (Brésil) 35 %, 2ème contrat Pétrochimica 41 %, contrat YPF (Argentine) 66,2 %, contrat ENAP (Chili

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374694

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

A, qui avait séjourné en France de 1980 à 1990, puis a quitté le territoire français, a reconnu, en 2002, trois mois avant son retour du Chili, sa fille née en France en 1991 ; qu'il ne disposait, depuis

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453007.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont : /-l'Afrique du Sud ; /-l'Argentine ; /-le Brésil ; /-le Chili

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623691

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

demeurant à Saint-Denis de la Réunion, agissant pour le compte de l' "Agence d'Editions des Somalis", ayant son siège à Djibouti, cette dernière a fait livrer par l'imprimeur, la Société Héliocachan, à Chilly-Mazarin

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504699.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

soutient que c'est à tort que la juge des référés a retenu que le SMS adressé à Mme B par le Samu Social lui notifiant un hébergement jusqu'au 1er juin 2025 dans l'établissement hôtelier Hôtel Escale de Chilly

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

. ; - n° 113 379, présentée par Mme Liliane XY..., demeurant place de la Libération à Chilly-Mazarin (91380) ; - n° 113 380, présentée par M. J.P. MOREL, demeurant 98, rue A.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448437

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

Villa Parc Immeuble Acacia, rue Lech Walesa à Lognes (77185), la SOCIETE ORBIPHONE, dont le siège est au 74 rue René Alazard à Bagnolet (93170), la SOCIETE SURVACOM, dont le siège est au 9/11 chemin de Chilly

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006467

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 17 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VERGAN, dont le siège est 3, route de Longjumeau à Chilly-Mazarin

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