ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande qu'il lui a adressée tendant au retrait de l'arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

premier lieu, que si le conseil municipal de la Commune de WISCHES a délibéré à de nombreuses reprises sur l'acquisition de terrains en vue de la constitution d'une réserve foncière au lieu-dit "La Chamatte

nationale de coordination des associations militaires demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 février 1997 portant agrément de la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Chômage - Allocation d'aide publique [art.

DES ENTREPRISES DE FRANCE et la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES demandent : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a perçu au titre de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation de chômage, une somme de 127 034,50 F qui doit venir en déduction

de sous-officiers de carrière de l'armée française demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 mai 1990 portant agrément de la Convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

2005-32 du 18 janvier 2005, notamment son article 10 ; Vu l'arrêté du 28 mai 2004 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

commissariat de Noisy-le-Grand à la suite du décès accidentel d'un jeune homme poursuivi par la police ; qu'après ce rassemblement, ils s'étaient dispersés par groupes dans les quartiers des Cormiers, de Champy

ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Guerre de 1939 - Comités d'organisation professionnels - Loi des 16 août et 10 septembre 1940 - Fabrication du verre - Plan de fabrication - Légalité - Mise en chômage

n'assure plus, depuis cette date, que la garde de l'un d'eux pendant les week-ends et les vacances scolaires ; qu'elle a en conséquence demandé à bénéficier de l'indemnité d'absence et des allocations de chômage

16-06-09-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -<CA>Allocations de chômage - Allocation de base et allocation de fin de droits (dispositions du décret n° 80-897 du 18

tous les objets sur lesquels il est consulté en vertu des lois ou règlements ou dont il est saisi par les ministres (…) » ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'avis de la commune de Chemazé

cadre juridique, effectué une mission du 1er au 10 septembre 1987 dans le même hôpital ; qu'elle a demandé à ce dernier de lui verser des allocations pour perte d'emploi à l'occasion de la période de chômage

au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

général en exercice ; la SOCIETE GIAT INDUSTRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité du 15 mars 2001 relative à la mise en oeuvre du chômage

entretien que pour subvenir à ses besoins ; que les ressources de Mme Veuve X..., d'un montant de 5 354 F par mois étaient alors constituées d'une pension de reversion de 1386 F et d'une allocation de chômage

total et perçoit l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 du code du travail ou se trouve en chômage partiel et perçoit l'allocation spécifique prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail

requête, enregistrée le 16 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS, dont le siège est Le Bourg à Saint-Chamassy

168 DANS SA REDACTION APPLICABLE A PARTIR DE L'ANNEE 1970, ENTRE LE REVENU DECLARE ET LES BASES FORFAITAIRES RESULTANT DE L'APPLICATION DU BAREME ; QU'IL SE BORNE A DEMANDER QUE LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE