proviseur du lycée international de Valbonne de ne pas signer, pour l'année scolaire 2002-2003, la convention qui, liant ce lycée à l'ASSOCIATION CAPSELLE, aurait permis la scolarisation de neuf élèves chinois

COMMUNE EN VUE DE LA REALISATION ET DE LA COMMERCIALISATION DU LOTISSEMENT ; QUE LA DELIBERATION DU 13 JUIN 1969 ET LA CONVENTION DU 9 JANVIER 1970 ONT ETE TRANSMISES LE 10 MARS 1970 AU SOUS-PREFET DE CHINON

; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société Vigilia, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SOCIETE ANONYME PLASSEFONDS, employait sur le site de la centrale nucléaire de Chinon

X..., ressortissant chinois âgé de 22 ans, qui souhaitait reprendre des études interrompues une année plus tôt, le consul général de France à Pékin s'est fondé sur le manque de cohérence et de sérieux

la signature du marché public de transfert et de réinstallation des équipements matériels et mobiliers de la filière électrotechnique du bâtiment C restructuré du lycée professionnel Joseph Cugnot à Chinon

Considérant que Mme D, de nationalité chinoise et titulaire d'une carte de séjour temporaire, a déposé une demande de regroupement familial en faveur de Mlle C, sa fille supposée, née le 14 juillet 1992

X..., ressortissant chinois, demande l'annulation de la décision du 27 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Shanghai lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée de long séjour sur

Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Shangai (Chine) a refusé de leur délivrer un visa d'entrée sur le territoire

linéaire fine de 2 cm souple, non adhérente, pas de défiguration, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a estimé que c'est à juste titre que l'expert de la commission de réforme de Château-Chinon

contentieux" ; Considérant que Melle Y... conteste une décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de remboursement de frais de transport en ambulance entre Chinon

Chen épouse Z... et sa décision du même jour fixant la Chine comme pays de destination de sa reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Chen épouse Z... devant ledit tribunal et tendant à

Les stipulations citées au point 2 prévoient, pour l'élimination de la double imposition née A la possibilité reconnue concurremment à la France et à la Chine de taxer les intérêts de source chinoise perçus

cour régionale des pensions a, sans recourir à l'expertise sollicitée, jugé que le contenu du rapport médical produit par le requérant se heurte aux conclusions de la commission de réforme de Château-Chinon

... , ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Shanghaï (République populaire de Chine

DOGAN, demeurant Avenue Romain Rolland, BT A 2 Pte 50 à Château-Chinon (58120) ; M.

Zhen, Zhi Hu Nan Cun à Shanghai (Chine), ayant donné mandat à leur gendre M. B... TRAN, demeurant ... ; M.

X, ressortissant chinois, est entré en France en 1997 à l'âge de 17 ans ; qu'il vit avec ses parents et sa sour mineure qui ont obtenu la régularisation de leur séjour en France ; qu'il s'est intégré

B... et Mme A..., son épouse, ressortissants chinois, demandent l'annulation de la décision du 25 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï leur a refusé la délivrance d'un visa de court