résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le président du tribunal administratif de Grenoble, que les travaux de construction du parc de stationnement dénommé "Parking La Chaudanne

application de ces dispositions divisée en quatre sections, celle d'Utelle et le Reveston comptant 278 électeurs inscrits, celle du Figaret d'Utelle comptant 217 électeurs inscrits, celle du Cros et du Chaudan

n'assure plus, depuis cette date, que la garde de l'un d'eux pendant les week-ends et les vacances scolaires ; qu'elle a en conséquence demandé à bénéficier de l'indemnité d'absence et des allocations de chômage

16-06-09-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT -Allocations de chômage - Allocation de base et allocation de fin de droits (dispositions du décret n° 80-897 du 18

cadre juridique, effectué une mission du 1er au 10 septembre 1987 dans le même hôpital ; qu'elle a demandé à ce dernier de lui verser des allocations pour perte d'emploi à l'occasion de la période de chômage

au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

général en exercice ; la SOCIETE GIAT INDUSTRIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité du 15 mars 2001 relative à la mise en oeuvre du chômage

entretien que pour subvenir à ses besoins ; que les ressources de Mme Veuve X..., d'un montant de 5 354 F par mois étaient alors constituées d'une pension de reversion de 1386 F et d'une allocation de chômage

total et perçoit l'allocation d'assurance prévue à l'article L. 5422-1 du code du travail ou se trouve en chômage partiel et perçoit l'allocation spécifique prévue à l'article L. 5122-1 du code du travail

168 DANS SA REDACTION APPLICABLE A PARTIR DE L'ANNEE 1970, ENTRE LE REVENU DECLARE ET LES BASES FORFAITAIRES RESULTANT DE L'APPLICATION DU BAREME ; QU'IL SE BORNE A DEMANDER QUE LES ALLOCATIONS DE CHOMAGE

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 28 janvier 1991 refusant d'attribuer à trente-deux de ses salariés des allocations de chômage

Considérant que les intermittents du spectacle qui ne peuvent plus prétendre au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi au titre de la convention d'assurance chômage ont bénéficié, depuis

l'assurance chômage.

A PERCU, AU COURS DE L'ANNEE 1976, DES ALLOCATIONS DE CHOMAGE, POUR UN MONTANT DE 68 412,29 F, QUI LUI ONT ETE VERSEES PAR "L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE" A.S.S.E.D.I.C.

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir les dispositions de la circulaire n° 1-2003 du 3 juin 2003 du Fonds de solidarité relatives à l'assujettissement au régime général d'assurance chômage

d'établissement et du comité central d'entreprise ; 4. la décision du 17 mars 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de Paris a refusé à l'entreprise le versement d'indemnités de chômage

des indemnités de licenciement auxquelles il a droit ; 2°) de condamner l'OPAC de l'Oise à lui verser la somme de 42 206,67 euros à titre de provision à valoir sur le montant total des allocations chômage

d'emploi, de l'obligation de payer, en application d'un commandement de payer notifié le 18 décembre 2004, une somme de 1 113,73 euros, égale à un trop-perçu de 1 081,73 euros d'allocation d'assurance-chômage