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630 résultats pour « Christian Couvrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869495

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

laquelle le président du tribunal administratif de Nice a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par Mme Christiane

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769903

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Jean G..., Christian F..., Jean Q... et Philippe T... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011659

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, à M. et Mme Christian Y..., à M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466657.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Alfred D, Christian A et David Éliézer ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune du Moule du 5 février 2018, en tant que cette

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Serge M..., demeurant ..., Christian C..., demeurant ... à Orange (Vaucluse), Fernand I..., demeurant ..., Lucien Z..., demeurant à Coligny (Ain), Rodolphe X..., demeurant ...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973704

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février 1995 et 28 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., pharmacienne, demeurant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650995

Admin. suprême

2 octobre 1974

2 octobre 1974

CHRISTIANE A..., LORS DU FEU D'ARTIFICES TIRE PAR SES SOINS LE 14 JUILLET 1967 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AN VIII ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936361

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Christian A ; - M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833933

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

Christian X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008126790

Admin. suprême

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Christian Y..., demeurant clinique Sud Vendée, rue du docteur Fleurance à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019328479

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494579

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me Christian A, - les conclusions

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298048

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Christian A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873472

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

X..., ayant exercé, au titre d'un contrat de coopération, des fonctions enseignantes à l'Université d'Oran, a, après la résiliation par les autorités algériennes de ce contrat, avec effet du 7 septembre

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767371

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Christian Y... et de Me Delvolvé, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008039525

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

Christian X..., demeurant ... ; M.

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008060402

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

Christian X..., demeurant ... ; M.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468818.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473920.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767314

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que les architectes D..., Y... et Saloun, le bureau d'études "Sogelerg", les architectes A... et Christian

Source officielle