Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Christian AO, à Mme Catherine G, à M. Yannick AC, à M. Gérard AH, à Mme Martine S, à Mlle Odile M, à M. Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M.

Christian A..., demeurant à Cadarcet (09240), M. Charles G..., demeurant ..., M. Patrick H..., demeurant ... à l'Isle-Jourdain (32600), M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

N, que celui-ci était " ancien membre de cabinet d'Alain C ".

Délibéré à l'issue de la séance du 14 février 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M.

Christian BV..., Mme Françoise ZQ..., M. Henri AY..., Mme Maïté BQ..., Mme Catherine ZZ..., M. Alain XQ..., M. Jean-Pierre YP..., Mme Myriam R..., M.

ET CHRISTIAN C... X...

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques P et autres en déclarant illégal l'article 10 de la délibération n° 95-130 AT du 24 août 1995 portant création de cabinets auprès du président de l'assemblée territoriale, des vice-présidents,

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

de recrutement, de rémunération et le régime indemnitaire des membres de cabinet, en tant qu'il prévoit que les emplois de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif,

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Christian X..., demeurant ... à Aix-les-Bains 73100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecins du 20 mars 1986 confirmant

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 novembre 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.