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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025790814
2 mai 2012
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I est rejeté. Article 3 : Les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007993979
13 octobre 1999
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238763
17 octobre 2006
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE TRANSPORTS CLAUDE JOUINOT, - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007834429
22 janvier 1993
1°) annule le jugement en date du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de la société "Les Etablissements Claude
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007677954
3 décembre 1982
JEAN-CLAUDE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LE MINISTRE DU BUDGET ET M. Y...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007711714
3 octobre 1986
Jean-Claude X... de la liste électorale de la commune de Dôle, 3° annule l'élection de M.
CETAT:CETATEXT000007860943
19 février 1996
Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007682461
16 mars 1984
JEAN-CLAUDE X...
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007707552
23 octobre 1987
Jean-Claude Z..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme X... et de M.
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CETAT:CETATEXT000007622213
30 avril 1986
Claude Y...
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619484
25 juillet 1986
Claude X... en vue d'établir le caractère irrecouvrable de certaines créances acquises à la date du décès de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007710059
31 octobre 1986
Claude X... n'est pas fondé à soutenir que, c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. Claude X... est rejetée.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007834745
27 avril 1994
Claude, E... Claude, F... Patrick, G... Philippe, A... Claude, B... Florian, ARAM M..., BARON AG..., H... Guy, I... Patrick, BEAUX AG..., K... Philippe, BELLA YV..., L... Francis, P... Pierre, O...
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CETAT:CETATEXT000007838348
7 février 1994
Claude XJ..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008176090
13 février 2004
Jean-Claude X, demeurant ... ; Mme Agnès Y, demeurant ... ; M. Claude Z, demeurant ...) ; M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. Michel B, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007617859
11 juillet 1983
10 SS
CETAT:CETATEXT000007904351
20 décembre 1995
Claude X... demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007838486
6 décembre 1993
Claude Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007986219
1 février 1999
X... à payer à l'université Claude Bernard-Lyon I les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007806898
13 novembre 1992
Claude X... ; Vu la protestation, enregistrée le 27 mars 1992 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par M. Claude X..., demeurant ..., Les Essarts, Grand-Couronne (76530) ; M.