Vu la procédure suivante : La société civile immobilière La Colline a demandé au tribunal administratif de Grenoble, qui a transmis sa demande par une ordonnance du 7 décembre 2023 du président de ce tribunal

limitée "La Colline du loup" demande à titre principal, l'annulation, pour excès de pouvoir, d'une décision du ministre de l'agriculture en date du 28 mars 1988 en tant qu'elle rejette partiellement une

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SOCIETE B+SYSTEMS, créée le 1er février 1989 pour exercer une activité de fabrication

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par l'association de défense de la colline de Botan et de son environnement et par M.

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un jugement en date du 11 septembre 2000, confirmé par un arrêt du 14 février 2005 de la cour d'appel

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA MAISON BOSC ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 novembre 1996 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a, à la demande de l'Association de protection de la nature et de l'environnement des collines

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA) et de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION DU PERMIS DELIVRE LE 7 JANVIER 1977 PAR LE MAIRE DE SANARY A LA SOCIETE "LA COLLINE

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association de protection des collines peypinoises n'est pas admis.

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B...; Considérant ce qui suit : 1.

X... et Collin et de 50 % pour l'entreprise.

Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique a accordé à la SCI Colline

observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la CONFEDERATION PAYSANNE et autres, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Syngenta Agro S.A.S. et de la SCP Monod, Colin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B...

X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Alain Monod - Bertrand Colin, son avocat, la somme de 2 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L.

Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin