Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat du Docteur Henri X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'ordre des Médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°), sous le n° 311211, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 19 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA HAIE MAHEAS

à Bastelica (20119 ), la société Orezza-Charcuterie La Castagnicca dont le siège est à Penta di Casinca (20213), la société Costa et Fils dont le siège est à Urtaca (20218), la société Charcuterie Fontana

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai 2006 et 29 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOGEFRA, dont le siège est 13 rue de la Fontaine

mai 1991 ; Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam, Auditeur, - les observations de la SCP

Par un jugement n° 1802186 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du centre départemental de l'enfance de Metz, et à la SCP Le Griel, avocat de M.B....

Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y...

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP

Jacky Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. D, - les conclusions de M.

droits de la compagnie UAP, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Parqueterie de la Lys, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Jacobs France et de la société Spie Fechoz

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Hagelsteen, Maître des requêtes, - les observations de la SCP

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Entoma ; Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Bardou, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, - les conclusions de M.