Vu la procédure suivante : Par une décision n° 393721 du 15 avril 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi par l'association Vent de colère !

cette société pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1976, 1977 et 1978, le montant de 30 chèques signés par le requérant et établis à son ordre au sujet desquels la société COOPEX

D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête n° 487988 de la Fédération des motards en colère.

Les associations Vent de colère !

vile de Paris, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées et ordonne une expertise des documents produits aux fins d'établir la réalité des opérations faites pour le compte de la société Coopex

pas été acquittées par les producteurs concernés avant qu'elle prenne en charge les dépenses éligibles et qu'elle n'apportait pas d'élément de nature à établir l'existence de mouvements de comptes coopérateurs

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la société Cooperl Arc Atlantique est rejetée.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 381207, par une requête enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cooperl Arc Atlantique demande au Conseil d'Etat

Sous le n° 496128, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juillet et 18 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des motards en colère

décision du 18 avril 1988 du directeur des enseignements supérieurs du ministère de l'éducation nationale refusant d'attester de la qualité de docteur honoris causa que la faculté libre autonome et cogérée

Le considérant 18 de cette directive donne aux États membres " la possibilité d'autoriser d'autres organismes à coopérer avec les autorités compétentes pour ce qui est de l'immatriculation et de la réglementation

contrairement aux stipulations de l'article 24 des statuts de la société "Comptoir agricole Romanais", été réalisée avec "des sociétaires ayant capacité d'adhérer à une coopératie agricole au titre d'associé coopérateur

retrouver dans les archives d'autres documents relatifs au contrôle des connaissances des années en cause, notamment au mode de calcul des notes et se déclare disposé pour établir sa bonne foi, à coopérer

22 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Automobile Club des Avocats, l'Organisation des transports routiers européens, la Fédération française des motards en colère

mémoire complémentaire, enregistrés le 14 novembre 2022 et le 3 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Fédération Environnement Durable et l'association Vent de Colère

La société Cooperl Arc Atlantique demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Sur le cadre juridique applicable : 2.

Les associations Vent de colère !

X... avait conclu, le 19 novembre 1990, avec la société "Les coopérateurs de Champagne", un contrat pour l'exploitation en location-gérance d'un commerce d'alimentation au détail à Antony ; qu'il ressort