estimant que cette société ne constituait pas une entreprise nouvelle dès lors que son activité n'était que le prolongement des activités de la SARL Parallèle 47, consistant dans la fabrication de cordons

DE LA LIGNE GRENOBLE-VILLARD-DE-LANS PAR SAINT-NIZIER POUR LA SECTION GRENOBLE-LANS ; QUE CETTE EXCLUSIVITE N'ETAIT CONTRAIRE A AUCUNE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1990 par lequel le maire de Charleville-Mézières a nommé Mme Elisabeth X... dans l'emploi spécifique de coordonnateur

personnelles par le rectorat de Nice en lieu et place de ses coordonnées professionnelles.

D'IRREGULARITE LA PROCEDURE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 1 -A DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949, DANS SA REDACTION INITIALE, "ARTICLE 3 - NE SONT PAS SOUMIS A LA COORDINATION

l'intérieur de la Communauté, dans sa rédaction applicable jusqu'au 1er mai 2010 et repris depuis cette date à l'article 11 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination

. / A cette fin, il prend en compte l'avis motivé du directeur de l'école, le rapport du coordonnateur régional de formation sur l'aptitude de l'auditeur de justice à exercer les fonctions judiciaires,

la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé : "Le ou les directeurs des unités de formation et de recherche, sur proposition de la structure et du coordonnateur

A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de la décision du 3 juillet 2003 du greffier en chef coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis

l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que la Commission aurait entaché sa délibération d'une erreur matérielle en relevant que le traitement de collecte et de diffusion en ligne de coordonnées

administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée par le syndicat intercommunal des eaux du bas Roubion (SIEBR) en tant que coordonnateur

désigné par le président de la Fédération nationale des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et d'un représentant désigné par le président de l'association " Avenir des équipes coordonnées

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE, POUR LES ANNEES 1968 ET 1969 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE CORDON

Présent à cette réunion, le coordonnateur régional de formation en fait une synthèse et émet un avis, sous la forme d'un rapport, sur l'aptitude de l'auditeur, en application de l'article 48 du décret

l'administration pour obtenir les relevés de compte court alors dès le 61ème jour suivant la demande faite au contribuable par l'administration, sauf lorsque le contribuable a produit avant cette date les coordonnées

agricoles (FDSEA) de la Somme ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 décembre 2012 par lequel le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet coordonnateur

implicite de rejet née du silence gardé par la commission sur son recours gracieux contre cet avis ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les avis préalables de la directrice du centre de stage, du coordonnateur

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, la CNIL conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à la mise à jour de ses coordonnées téléphoniques, postales