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14 647 résultats pour « Cournot-Vernay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245538

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

établi dans la salle d'audience où ils se trouvent. / Ces procès-verbaux attestent de l'ouverture au public des deux salles d'audience ... ". 2.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638592

Admin. suprême

1 décembre 1967

1 décembre 1967

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Réception - Refus par l'administration de signer le procès-verbal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634022

Admin. suprême

14 octobre 1966

14 octobre 1966

CETAT39-05-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT -Procès-verbal de réception mentionnant des malfaçons.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030219773

Admin. suprême

6 février 2015

6 février 2015

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 6 février 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Cournon d'Auvergne, représentée par son maire

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644085

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES DU PETROLIER-MINERALIER NORVEGIEN "RUNA" ; QU'IL RESULTE DE

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007811075

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

X... des risques qu'il courrait s'il retournait dans son pays d'origine, est inopérant à l'égard de l'arrêté attaqué qui ne précise pas le pays vers lequel M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900533

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mai 2017, présentée pour la société Entreprise Morillon Corbol Courbot. 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007714188

Admin. suprême

1 juin 1984

1 juin 1984

cadastre des Landes incorporant en 1935 dans le territoire de la commune de Vieux-Boucau et soustrayant en 1975 de celui de la commune de Soustons les terrains situés entre l'ancien et le nouveau lit du " courant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685868

Admin. suprême

21 février 1979

21 février 1979

DE CONTRAVENTION, ET SON AFFIRMATION QUAND ELLE EST EXIGEE, LE PREFET FAIT FAIRE AU CONTREVENANT NOTIFICATION DE LA COPIE DU PROCES-VERBAL AINSI QUE DE L'AFFIRMATION, AVEC CITATION A COMPARAITRE DANS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647638

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LA PROCLAMATION DES ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINTE-ANNE GUADELOUPE LE 17 DECEMBRE 1972 N'A PORTE QUE SUR LES RESULTATS DE QUATRE BUREAUX DE VOTE SUR SIX, LES PROCES-VERBAUX

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677190

Admin. suprême

4 mai 1983

4 mai 1983

CONSIDERANT QUE LA DECISION ATTAQUEE EST SUFFISAMMENT MOTIVEE ; QUE LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES N'ETAIT PAS TENUE, APRES AVOIR ENTENDU LES EXPLICATIONS DU REQUERANT, D'ETABLIR UN PROCES-VERBAL

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007674078

Admin. suprême

29 mai 1981

29 mai 1981

TELECOMMUNICATIONS : VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058231

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

la Cour doit soit avertir le requérant de la date de la séance à laquelle son recours sera examiné soit l'inviter à l'avance à lui faire connaître s'il a l'intention de présenter des explications verbales

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470445.20230704

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la citadelle ne pouvait être considéré comme un courant traversier pour un navire entrant, alors que figurait au dossier le rapport du bureau d'enquêtes sur les évènements de mer dont il se déduit

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007811038

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

X... soutient que sa ville natale est passée sous le contrôle de l'armée et qu'il courrait des risques importants s'il devait retourner dans son pays, il ne justifie d'aucune circonstance particulière

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007768382

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

tribunal administratif de Toulouse relaxant la Société Nicolas, siège social à Brioude (Haute Loire), lieudit Largelin, des fins d'une poursuite pour contravention de grande voirie constatée par procès-verbal

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007655743

Admin. suprême

30 novembre 1977

30 novembre 1977

DES OPERATIONS DE VOTE ; CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DES OPERATIONS ELECTORALES NE CONTIENT AUCUNE MENTION DE LA CONTESTATION DES BULLETINS DONT S'AGIT, QUE SI LA DAME Y...

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007908799

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que le contrat verbal conclu par une personne publique en vue du recrutement d'un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635219

Admin. suprême

7 août 1906

7 août 1906

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Procès-verbaux des délibérations du conseil municipal - Observation d'un membre - Refus d'insertion.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673564

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

QUI CONCERNE LES AERODROMES ET INSTALLATIONS FAISANT PARTIE DE L'ENSEMBLE CONSTITUE PAR L'AEROPORT DE PARIS, L'ARTICLE L 282-6 DESIGNE LE DIRECTEUR GENERAL DE CET ETABLISSEMENT PUBLIC ; QUE LE PROCES-VERBAL

Source officielle

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