l'Etat à leur verser à chacun la somme de 50 000 euros en réparation de ce préjudice et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 000 euros à la SCP Blanquer-Girard Basile-Jauvin Croizier

X... conteste le rejet pour forclusion qui a été opposé le 4 février 1986 par le ministre de la défense à sa demande d'attribution de la croix de la valeur militaire en date du 17 octobre 1985 ; qu'aux

X... a, notamment, disposé à titre personnel de son bateau, du 15 novembre 1978 au 31 mars 1979, pour effectuer une croisière aux Antilles ; que le ministre établit ainsi que le bateau dont s'agit n'était

-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Vote d'un crédit pour la réfection d'une croix

X... soutient avoir accompli les travaux de menuiserie qui lui étaient demandés à partir des croquis qui lui avaient été fournis, il ressort des pièces du dossier que le retard important mis dans la réalisation

Gérard X..., - de Me Balat, avocat de la société Casino Croisière, - les conclusions de M.

des échantillons, modèles et patrons, portaient sur la création, pour chaque saison, de modèles de prêt-à-porter, sur la sélection de tissus, la création et la sélection de coloris, la fourniture des croquis

TORRENTE s'obligeait à transmettre aux entreprises licenciées des croquis de modèles et les patrons correspondants, ainsi que des informations sur les coloris et les matières, et autorisaient ces entreprises

B avait donné une tape à l'arrière de la tête d'un gendarme en train de dessiner un croquis inapproprié et qu'il a utilisé à plusieurs reprises l'accent créole pour s'adresser à certains de ses subordonnés

d'une part, à l'annulation du jugement du 28 juin 2006 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la condamnation du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

faune et la flore, ont été analysées de manière suffisante dans l'étude d'impact ; que l'intégration de la ligne nouvelle dans les sites a fait l'objet d'une annexe détaillée accompagnée de nombreux croquis

Joël X..., demeurant 2/13, résidence des Croisiers à Lannoy (59390) ; M.

des courriers constituant des correspondances commerciales ayant trait à l'activité professionnelle de la société dont le requérant était le gérant et associé unique et, d'autre part, des plans et croquis

A RECU CET ACTE AURAIT COMMIS UNE ERREUR DANS SA REDACTION, ET QU'EN REALITE, C'EST POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE QUE CETTE SOUSCRIPTION A EU LIEU, EN VERTU D'UN ACCORD OCCULTE, DIT "CONVENTION DE CROUPIER

Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini, H..., Girard, Crouzer

Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le sieur X... a produit à l'audience du tribunal administratif des photos et croquis sur lesquels celui-ci s'est en partie fondé pour faire droit

lieu par lettre du 22 mars 1988, soit préalablement à l'enregistrement de la demande devant le tribunal administratif de Montpellier ; que, par ailleurs, ce service ne pouvait pas lui communiquer les croquis

du 15 juin 1907, ainsi que le rappelle l'article 8 du décret du 22 décembre 1959 ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., qui exerçait la fonction de croupier