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728 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604504

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

n° 090842 du 29 avril 2010 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision n° 056297 du 9 mars 2009 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de l'Allier

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008010432

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Ali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474265.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme révisé de la commune de Bellerive-sur-Allier

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007840050

Admin. suprême

15 février 1995

15 février 1995

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles 42 et 43 du code de la famille et de l'aide sociale, l'aide à domicile, qui constitue l'une des prestations

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007951492

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

Ali ABDALLAH X... ; Vu la demande enregistrée le 9 mars 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon pour M. ABDALLAH X..., domicilié cabinet Joseph Gnonkonte, ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498964.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance / 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136786

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean Alix A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223836

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

El Hassan et Ali A, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030335879

Admin. suprême

10 février 2015

10 février 2015

2015 par lequel le préfet de police a interdit la circulation et le stationnement des personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel et domiciliés

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007744010

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Ali Osman Y..., demeurant chez Madame X..., place de la Libération à Pouilly-en-Auxois (21230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 14 novembre 1987 par laquelle

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008000564

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Ali X..., domicilié chez M. Simon Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008063220

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Ali X..., demeurant chez M. Mohammad Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219436

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Ali A élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210315

Admin. suprême

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Ali B et Mme Martine A épouse B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230127

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Ali B qui a obtenu 1467 voix ; que M. C relève appel du jugement du 28 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a, à la demande de M. B, annulé ces opérations électorales ; 2.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008221263

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Ali A, demeurant Citak Kasabasi Civril à Denizli (Turquie) élisant domicile à la Selarl Eden avocats Madeline, Rouly, Falacho, 44 rue Jeanne d'Arc à Rouen (76000) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730406

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Ali Ben Jilani A, demeurant ... et par la SARL CARTHAGE, domiciliée 47 boulevard de Belleville à Paris (75011) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008040092

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Ali Y... X... demeurant chez M. et Mme Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008061170

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Ali Y..., demeurant chez M. X... Cisse, ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230126

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Hamada V, à Mme Fatima A, à Mme Mohamed I, à Mme B Said, à Mme Moussa Ali C, à M. Salim Q, à M. Hamadi D, à Mme Andhuma T, à M. Ali Z, à Mme E Said Abdou, à M. S Salimini, à Mme Moinaïdi W, à M.

Source officielle