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55 résultats pour « Dahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026829989

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Damir S, élisant domicile ... ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1206176 du 21 septembre 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031289358

Admin. suprême

7 octobre 2015

7 octobre 2015

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales et de la santé DSS/DACI/5B/2A n° 2014

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461240.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

parcellaire homogène et des cœurs d'îlots a` dominante végétale structurés par un habitat implante´ sur rue ; - le secteur UGb est caractérisé par un découpage parcellaire irrégulier présentant un damier

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143106

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

S'ils font valoir que cet interprète s'exprimait en " dari ", variante du farsi parlée en Afghanistan, alors qu'ils avaient demandé à être entendus en " farsi iranien ", il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705772

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Aimé N..., à la Société Express Béton, à la Société S.T.C.M., à la Société anonyme "Entreprise Dalli Lotti", à laS.C.A. du Port de Saint-Aygulf, à M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819001

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du quartier général de la Force internationale d'aide et d'assistance, ainsi que dans un camp de formation de l'armée

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819003

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein d'un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul puis dans le cadre de l'opération Epidote ; qu'il a participé à des

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819002

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

D...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du camp de Nijrab dans la province de Kapisa du 7 avril au 31 août 2011 ; qu'il vit désormais à Kaboul ; qu'il indique

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200590

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête n° 383026 tendant à l'annulation de la circulaire du ministre des finances et des comptes publics et du ministre des affaires sociales et de la santé n° DSS/DACI

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496552.20240809

Admin. suprême

9 août 2024

9 août 2024

A a été reconnu prioritaire au titre du DALO et du DAHO, ni son état de santé, ni sa situation de famille, puisqu'il est célibataire, ni le niveau de ses revenus ne sont de nature à conduire à regarder

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Lucette XH..., Edouard G..., José XL..., Philippe H..., Blaise X..., Nazaire E..., Simon A..., Raymond C..., Clodomir Y..., Danis XO..., Marcel XY..., Parfait Talbot, ValèreMontout, Joël B..., Nordling

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498206.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

traditionnelle afghane et levant le doigt vers le ciel, à proximité de deux policiers et diffusé, sur un compte de messagerie privée, la même vidéo à laquelle avait été ajoutée une bande sonore diffusant en dari

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Damir M, demeurant ...), M. Juan Khalif AX, demeurant ..., M. Hrvoje Z, demeurant ...), M. James Isaac BQ, demeurant au ..., M. Joao Paulo A, demeurant ..., M. Aymeric Y, demeurant ..., M.

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

jour de retard ; - d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de faire publier dans deux journaux régionaux ou locaux une notice d'information sur la procédure d'asile en français, anglais, arabe, farsi, dari

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008497

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° DSS/DACI

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