PRECEDANT L'ACCIDENT, IL N'EST PAS ETABLI QUE LE DANGER QUI EN EST RESULTE SOIT APPARU DANS DES CONDITIONS QUI AURAIENT EMPECHE LES SERVICES COMPETENTS DE LE SIGNALER EN TEMPS UTILE A L'ATTENTION DES USAGERS

thérapies traditionnelles mises en oeuvre dans le traitement d'affections graves comme le cancer ou l'hypertension artérielle ; que la commission a pu légalement déduire de ces constatations qu'eu égard au danger

circonstances, l'intensité accrue du trafic automobile, qui résultera nécessairement de la mise en service de ladite bretelle est de nature à entraîner des nuisances acoustiques excessives ainsi qu'un danger

./ 5° Une étude exposant les dangers que peut présenter l'installation en cas d'accident et justifiant les mesures propres à en réduire la probabilité et les effets, déterminées sous la responsabilité

grave et imminent pour sa vie ou sa santé devra en avertir immédiatement la personne désignée à cet effet par note de service et consigner par écrit toutes les informations concernant le danger estimé

santé, devra, dès qu'il s'est retiré de son poste, avertir immédiatement la personne désignée à cet effet par note de service, et faire connaître, par écrit, toutes les informations concernant les dangers

MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES - LEGISLATION SUR LES CARRIERES ET AUTRES LEGISLATIONS - LOI DU 19 JUILLET 1976 SUR LES ETABLISSEMENTS CLASSES -Carrières pouvant présenter des dangers

ETAIT CONSTITUTIF D'UN MANQUEMENT A L'OBLIGATION ENONCEE A L'ARTICLE 5 DU CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE, DONT LES DISPOSITIONS IMPOSENT A TOUT MEDECIN DE PORTER SECOURS D'EXTREME URGENCE A UN MALADE EN DANGER

.) / 2° Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les

le village de vacances de Caprone à Ghisonaccia (Haute Corse) propriété de la commune de Puteaux a été blessé par la chute d'une table empilée sur d'autres tables placées à proximité de la piste de danse

d'incendie et d'explosion que peut présenter cette installation classée soumise à déclaration, ainsi que l'énoncé des mesures propres à en réduire la probabilité et les effets ; que cette analyse des dangers

grave et imminent pour sa vie ou sa santé doit en avertir immédiatement sa hiérarchie et consigner par écrit les informations relatives au danger estimé grave et imminent.

SANITAIRE -Retrait d'autorisation de fonctionnement d'un laboratoire d'analyse médicale (article L.757 du code de la santé publique) - Motifs - Techniques présentant des risques de résultats erronés et un danger

la loi du 31 décembre 1987 : "Le ministre de l'intérieur est habilité à interdire : - de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger

pour demander l'annulation des arrêtés par lesquels le Préfet, commissaire de la République du département du Bas-Rhin, les a mises en demeure de prendre diverses mesures pour faire disparaître les dangers

L. 122-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – PROJET MANIFESTEMENT INSUSCEPTIBLE D’ÊTRE AUTORISÉ AU REGARD DES DANGERS OU INCONVÉNIENTS QU’IL PRÉSENTE – 1) OBLIGATION POUR LE PRÉFET DE REJETER LA DEMANDE – EXISTENCE

FRANCAISE DE DANSE ARTISTIQUE DE SALON et la FEDERATION FRANCAISE DE DANSE A CLAQUETTES, d'une part, la FEDERATION FRANCAISE DE ROCK ACROBATIQUE, d'autre part, à payer à la FEDERATION FRANCAISE DE DANSE

convention de Genève ni celles de l'article L. 711-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne subordonnent l'application de cette clause d'exclusion à l'existence d'un danger