QUE LA SOCIETE DES FORGES DE FRONCLES A FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE SPORTIF COMPRENANT UN STADE AMENAGE POUR RECEVOIR LE PUBLIC, UNE PISTE DE "KARTING" ET UN STAND DE TIR ET QU'ELLE A DEDUIT DE LA TAXE

dépenses de réparation de cet immeuble sont déductibles des bases de l'impôt sur le revenu dû par celui des propriétaires qui en a effectivement supporté la charge ; que, toutefois, ce dernier ne peut déduire

PRECEDEMMENT CONSENTI A UN DE LEURS LOCATAIRES COMMERCANTS ET LUI ONT VERSE A CETTE OCCASION UNE INDEMNITE D'EVICTION; QUE LE SIEUR ... , PORTEUR DE PARTS DESDITES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES, A DEDUIT

Y..., résidant à Courcelles (Nièvre) tout en travaillant à Paris distant de 220 km, a déduit, à titre de frais professionnels, du montant de ses traitements et salaires des frais de déplacements et de

TOTALES SUR LES DEPENSES NECESSITEES PAR L'EXERCICE DE LA PROFESSION" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SEULES LES DEPENSES EFFECTIVEMENT ACQUITTEES DURANT L'ANNEE D'IMPOSITION PEUVENT ETRE DEDUITES

D'ETAT CONCERNE SEULEMENT LES INCIDENCES SUR LESDITES IMPOSITIONS DE LA REINTEGRATION DANS LES BENEFICES DES ANNEES 1968 ET 1969 DE CERTAINES CHARGES PROFESSIONNELLES QUE LE SIEUR X AVAIT CRU POUVOIR EN DEDUIRE

de la part revenant à son épouse lors du partage des biens de la communauté conjugale ; que ces versements devant être déduits lors de la liquidation définitive de la communauté conjugale constituaient

X, qui avait d'abord déduit de ses revenus les arrérages de cette rente à titre de pension alimentaire, a demandé à l'administration, qui avait contesté le caractère alimentaire de la rente, que ces sommes

En outre, en ce qui concerne les provisions pour charges, elles ne peuvent être déduites au titre d'un exercice que si se trouvent comptabilisés, au titre du même exercice, les produits correspondant à

de leur achèvement et que la cession ou l'apport ne sont pas soumis à la taxe sur le prix total ou la valeur totale de l'immeuble, l'assujetti est redevable d'une fraction de la taxe antérieurement déduite

DONT L'OBJET EST LA PUBLICATION DE REVUES TECHNIQUES, A DEDUIT DU MONTANT DES BENEFICES QU'ELLE A DECLARES EN VUE DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, POUR CHACUN DES EXERCICES SOCIAUX CORRESPONDANT

A DEDUIT DES RESULTATS DE SON DERNIER EXERCICE LE MONTANT DES "PRIMES D'EMISSION ET DE REMBOURSEMENT" NON ENCORE ECHUES A LA CLOTURE DUDIT EXERCICE ET S'ELEVANT A 236.957,75 F ; QUE, POUR CRITIQUER LA

X... est propriétaire, depuis 1974, d'une maison à Luxeuil-les-Bains ; qu'il a déduit au titre des années 1979, 1980, 1981 des déficits fonciers résultant des dépenses afférentes à des travaux de réparation

permettant d'en apprécier le bien fondé ; que, dans ces conditions, en jugeant qu'il n'établissait pas que ces biens, dont l'acquisition avait d'ailleurs été passée en comptabilité comme une charge déduite

d'une part d'établir une imposition supplémentaire au nom de l'associé dans la seule mesure de la part du bénéfice lui revenant, et d'autre part de réintégrer le déficit à la condition qu'il ait été déduit

1980 : Considérant que la Société Générale a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des impositions résultant de la réintégration, par l'administration, de provisions qu'elle avait déduites

Leclerc situé à Auxerre (Yonne), a déduit de ses résultats les cotisations que lui avait facturées l'association Cefilec, constituée au sein du réseau E.

. : Considérant que le sieur X... entend déduire de son revenu global imposable au titre des années 1970, 1971 et 1972 le montant des travaux de grosses réparations effectués dans l'immeuble dont sa