DEGEORGES, demeurant 9, rue Mercy à Longwy (54400) ; - n° 112 881, présentée par M. Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la détérioration de la chaussée et la fragilité des bas côtés de la route étaient signalés par des panneaux réglementaires comportant les mentions "chaussée déformée

locaux du centre culturel de la commune de Charenton-le-Pont alors qu'elle était âgée de huit ans, Mlle X... a subi l'amputation partielle de la troisième phalange du médius gauche entraînant une déformation

d'aptitude physique exigées des candidats à l'emploi de gardien de la paix de la police nationale sont les suivantes : ... 3° Etre de constitution particulièrement robuste, exempt de toute mutilation ou déformation

après l'obstacle, roulait à une vitesse manifestement excessive compte tenu de la visibilité assurée par son feu de croisement et alors qu'il venait de rencontrer plusieurs panneaux signalant des déformations

X..., architecte, ont été dus à la déformation de la structure du bâtiment dont l'ossature métallique était insuffisante pour supporter les charges qu'imposaient les protections lourdes des terrasses ;

X... soutient que les appréciations portées par l'administration auraient donné une "image déformée" des mérites comparés de sa candidature et de celle du fonctionnaire proposé en premier par le chef de

Article 2 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DEL'ORNE, à M. Alphonse X... et au ministre de l'intérieur.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que des désordres résultant des déformations des panneaux de couverture et des déchirures

administratif n'a pas fait une inexacte appréciation des responsabilités encourues en laissant à la charge de la SOCIETE C.M.B.P., qui a posé la charpente dont les mouvements mécaniques ont contribué à la déformation

"DE PROVOQUER DE GRAVES DEFORMATIONS AVEC DES RUPTURES" ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QU'IL N'Y A PAS LIEU DE FAIRE SUPPORTER A LA SOCIETE LES CHARGES AFFERENTES A DES VIDANGES QUI N'ONT ETE RENDUES NECESSAIRES

n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête du CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DEFORMATION

Y..., Brossault et Delfosse : Considérant qu'une intervention n'est pas recevable à l'occasion du déféré du préfet prévu à l'article R.12 du code électoral ; qu'elle n'est pas davantage recevable en appel

ces désordres avaient pour cause essentielle un vice de conception, tant des structures porteuses sous toitures, que de l'étanchéité elle-même, qui était solidaire de son support et en a subi les déformations

une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, il y a lieu de faire droit à cette demande ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deFort-de-France

Vu la requete presentee pour l'association "mer et montagne", dont le siege est a liege belgique , 1 rue delfosse, agissant poursuites et diligences de son administrateur-delegue en exercice, ladite requete

qu'il résulte de l'instruction, sans qu'il soit besoin d'ordonner une expertise complémentaire, que la technique utilisée, consistant à réduire la fracture sous anesthésie générale en corrigeant la déformation

poussée des terres du remblai de la voie publique qui s'exerçait depuis l'origine et, d'autre part, que ni les infiltrations d'eaux de ruissellement, qui s'étaient produites postérieurement à la déformation