française et le Gouvernement de la Fédération de Russie a prévu le versement par la Russie à la République française d'une somme de quatre cents millions de dollars américains en règlement définitif des

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière

A..., ressortissant ivoirien, a déposé une demande de naturalisation le 12 août 2014, en indiquant être célibataire et père de deux enfants de nationalité française et résidant en France.

nucléaires français.

nucléaires français.

QUI N'ETAIT NI AGENT TITULAIRE NI AGENT NON TITULAIRE D'UN CADRE FRANCAIS ; QUE, PAR SUITE, LE SIEUR X...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc relatif à l'enseignement de l'arabe dans les

B, né le 29 janvier 1952 à Léningrad, dans l'Union des Républiques socialistes soviétiques (URSS), a déposé une demande de renouvellement de son passeport français et de sa carte d'identité française auprès

française : " V. - Ce comité examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : " I.

du dossier que la requête a été déposée auprès des services du haut commissaire de la République le 24 avril 2003, soit avant l'expiration du délai de quinze jours prévu par l'article L. 417 du code électoral

françaises ou suisses, notamment l'Union des sociétés françaises de Genève, par des partis politiques suisses ainsi que par des personnalités françaises ou suisses ne sont pas, par eux-mêmes, irréguliers

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 30 mai 2017, publié au Journal officiel de la République française du 1er juin 2017.

Oscar Z..., agissant en qualité de président de la Polynésie française et, d'autre part, le haut-commissaire de la République en Polynésie française et la ministre de l'outre-mer ; Vu le procès verbal

française et le République d'Equateur du 13 avril 1937 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale

française et au haut-commissaire de la République en Polynésie française dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente décision.

Considérant que, après en avoir informé au cours d'une réunion en date du 16 novembre 2016 les trois organismes français habilités pour l'adoption d'enfants mineurs en République démocratique du Congo,

elle indiquait être mère de trois enfants de nationalité française, dont Anthony Harry Tsoumou Ngouaka, né français du fait de la reconnaissance de paternité effectuée par M.

C, ressortissant tunisien, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de police de Paris le 12 mai 2017, par laquelle il a indiqué être divorcé depuis 2016.

Mme B, ressortissante camerounaise, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française auprès de la sous-préfecture de l'Oise le 20 décembre 2017, dans laquelle elle indiquait être mère de