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1 531 résultats pour « Didier BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468382

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier

Source officielle

Page 3 sur 77

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007751449

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

Didier H..., demeurant ... à La Ville du Bois, Mme Danielle H..., demeurant ... à La Ville du Bois, M. et Mme A..., demeurant ... à La Ville du Bois, M. et Mme B..., demeurant ... à La Ville du Bois, M

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005545

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

la COMMUNE DE CORRENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu, à la demande de M. et Mme Didier

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029107665

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme D...et de M. C...; 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833573

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Jean-Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007945964

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528966

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

B et à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A ; Considérant que la cour administrative d'appel de Marseille, saisie par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364401

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SCI Inter Ivry, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374489

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443986.20220321

Admin. suprême

21 mars 2022

21 mars 2022

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184369

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463967.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'existence de moyens propres à susciter un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué, que la demande de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220263

Admin. suprême

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Didier Jean-Pierre, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836954

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Didier Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée au recours par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390130

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Didier A ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007915211

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Didier X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Billom ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528934

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007965482

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Didier X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 mars 1992 et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166987

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Didier CHARGUERAUDX, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242436

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Didier A, demeurant 13 rue Tour Morin à Coutances (50200) ; M.

Source officielle