les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'un permis de construire a été accordé à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC

que les menaces de mort dont il a dès lors été l'objet, dont font état les correspondances de proches demeurés en Algérie, sont confirmées par deux attestations du chef de la brigade de gendarmerie de Draâ-ben-Khedda

Bernard X..., demeurant à Dracy-le-Fort, 71640 Givry, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 17 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa

Rigaut son secrétaire général, domicilié à Drass Provence-Alpes-Côte d'Azur, 23, ... 13285 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 5 de l'arrêté du ministre des affaires sociales et de

Drame, des frais engagés par lui et non compris dans les dépens, procèdent d'une erreur matérielle, cette erreur n'a eu aucune incidence sur le sort réservé sur ce point aux conclusions de M.

Abdelkader X..., Beni-Drar à Oujda (60350) Maroc ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un

en assurant un nettoyage régulier des matelas, en revêtant les matelas qui en sont dépourvus d'une housse de protection, en remplaçant promptement les matelas détériorés ou inadaptés, en lavant les draps

surveillance régulière dont il a fait l'objet de la part du personnel hospitalier, l'intéressé a pu desceller un carreau de la fenêtre de sa chambre d'où il est tombé en voulant saisir une corde constituée de draps

Denis Y..., demeurant DRAF Rhône-Alpes - ... (69401) ; M.

François Y..., demeurant DRAF Rhône-Alpes - ... (69401) ; M.

Jean-Luc Z..., demeurant (DRAF Pays de Loire) ... (44035) ; M.

Charles Y..., demeurant (DRAF Limousin) Château des Vaseix à Verneuil-sur-Vienne (87430) ; M.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1981 et 26 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF ARNULF FRERES, dont le siège est à Drap

, au préfet de l'Isère de prendre toutes mesures utiles afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac

Jean-Paul XS..., demeurant au Groupe scolaire Draye de Meyne à Nyons (26110) ; - n° 117 257, présentée par Mme Angèle J..., demeurant 32 rue C.

Cette prospection est réalisée selon une programmation établie sous l'autorité des Draaf-Sral () ".

barrière de péage de l'autoroute A 10 de Sorigny à Chambray-lès-Tours, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Druye

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.