secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le comité d'entreprise de la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son secrétaire dûment

Elles se sont également engagées à réaliser ces adductions dans un délai de trois mois, sauf difficultés d'exécution dûment justifiées (engagement n° 31).

rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre répondrait, compte-tenu des débits déjà exploités, à des nécessités touristiques dûment

1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SA "SOREMAINE", dont le siège est à La Brosse, (72700) Spay, représentée par son président-directeur général en exercice, à ce dûment

Vu 1°, sous le n° 158795, la requête, enregistrée le 25 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE (13680), dûment représentée par son maire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 février 1991 et 26 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE MARSEILLE, dûment représentée

Vu 1°, sous le n° 149269, la requête enregistrée le 12 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUDRES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

rayon de cent kilomètres, sous réserve des zones protégées, sur les points où l'existence d'un établissement de ce genre répondait, compte tenu des débits déjà exploités, à des nécessités touristiques dûment

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION TOURS BASKET CLUB, dont le siège est ..., agisant en la personne de son président, représentée par Me Boualem Bendjador, avocat à la cour, à ce dûment

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.852 du code de la santé publique, "en cas de maladie dûment constatée par un certificat médical et le mettant dans l'impossibilité

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée par son président en exercice, à ce dûment

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, REPRESENTEE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LADITE COMMUNAUTE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

par la COMMUNE D'EVRY (Essonne) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 10 janvier 1990, présentée par la COMMUNE D'EVRY, représentée par son maire, à ce dûment

CABINET DIOT dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège ; la S.A.

complémentaire enregistrés les 19 avril 1984 et 17 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 58 576, présentés pour la commune de FREJUS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1976 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 27 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT-REMY DE MAURIENNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE DUMENT

cassation ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 : Le fonctionnaire en activité a droit : (…) / 2° A des congés de maladie (…) en cas de maladie dûment

mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1986 et 21 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Carnoules, représentée par son maire en exercice à ce dûment