Jacques A, la délibération du 29 décembre 2003 du conseil municipal de la commune de Jausiers décidant de lui vendre le rez-de-chaussée de l'ancien hôtel Dunand au prix de 35 063 euros et autorisant le

partie dans une des zones Zp qu'identifie celui-ci, ce n'est pas le cas de l'aire de retournement que comporte sa voie de desserte, qui n'est pas non plus située dans une zone Zap ou sur le cordon dunaire

Masse-Dessen, Georges, avocat de l'entreprise Durand et fils, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par décision du 27 janvier 1988, le Conseil d'Etat statuant

par une décision du 27 octobre 2009, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a réformé cette décision en réduisant à quatre mois la durée de la sanction infligée à Mme Dunaud

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 26 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant

Durand au tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Agde, à M. X...

Bâtiments La SERBAT à lui verser seulement une indemnité de 110 000 F à la suite des désordres affectant le foyer rural ; 2° a condamne l'architecte X... solidairement avec les Entreprises Brisard-Durand

ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, et notamment de l'avis de réception de la lettre recommandée en date du 11 août 2003 adressée par le tribunal administratif de Grenoble à Me Duvaut

elle a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le terrain d'assiette du projet attaqué faisait partie d'un " cordon dunaire

Dulud à Neuilly-sur-Seine 92200 ; - M. Daniel U..., demeurant ... à Paris 75007 ; - M. Jules YA..., demeurant ... à Lyon 69002 ; - M. Jean-Philippe XH..., demeurant ... à Paris 75006 ; - M.

DUHALDE, demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115), enregistrée le 26 mars 1992 ; M.

Dulud à Neuilly-sur-Seine 92200 ; 47° M. Daniel S..., demeurant ... à Paris 75007 ; 48° M. Jules YY..., demeurant ... à Lyon 69002 ; 49° M.

X..., de l'entreprise Durand et de l'entreprise Vincent à réparer les malfaçons des ouvrages du groupe scolaire de Pomarède ; 2° condamne solidairement M. Y... et M.

Durand, demeurant ... ; - M. Edouard XY..., demeurant ... ; - M. Jean-François F..., demeurant hôpital Morvan à Brest (29200) ; - M.

Miceli, Durand, Fina, Fleischmann, Hudrisier, Hugues, Jougla, Kestelyn, Lagarrigues, Leroy, Martin, Molla, Ollier, Perez, Rayssiguier, Robert, Rouby, Sauvan, Scalesse, Siol et Valadier, 2°- rejette les

Boursin et Nicolas, maîtres d'œuvre, ainsi que pour les désordres les concernant, les sociétés Menuiserie Therond, Zephyrin et fils, C A, B frères, Sogeclim, Sapec et Sud Est Charpente, ESV, Alt-Durand

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.