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6 200 résultats pour « Durand-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774987

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

; - le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 ; - le décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Durand-Viel

Source officielle

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036553720

Admin. suprême

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2017 de la ministre de l'écologie, du développement durable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726439

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens du recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007771501

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Elles peuvent également tenir des réunions durant les heures de service mais, dans ce cas, seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence peuvent y

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616464

Admin. suprême

19 octobre 1977

19 octobre 1977

POUR DEPOSER SES OBSERVATIONS EVENTUELLES; QUE, LE 27 DECEMBRE 1974, A ETE PROMULGUEE LA LOI N. 74.115 RELATIVE AUX FORCLUSIONS ENCOURUES DURANT LA PERIODE D'INTERRUPTION DU SERVICE POSTAL, AINSI QU'A

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007997966

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

été confié par ses parents, dont les conditions d'existence avaient été gravement affectées par les événements violents qui se déroulaient alors au Liban ; qu'à compter de cette date, et, notamment, durant

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028275591

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève, en principe, à autant de trentièmes qu'il y a de journées où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749654

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Adam X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621660

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

elle-même, d'incidence sur le domicile fiscal de ce marin, alors même que le navire effectue une mission de longue durée en haute mer, il en va en revanche différemment lorsque le marin est affecté durablement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634749

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN -Fusion de deux sociétés anonymes - Rétroactivité de la fusion - Déductibilité de la perte subie par la société absorbée durant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691631

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 34 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 que l'agent

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007613876

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - POUR L'APPLICATION DE L'ALINEA PRECEDENT, EST CONSIDEREE NOTAMMENT COMME RESULTANT DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES TOUTE DIMINUTION DURABLE DE LA VALEUR LOCATIVE D'UN IMMEUBLE AYANT POUR EFFET DE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007713927

Admin. suprême

10 février 1984

10 février 1984

L.15, 4ème alinéa, et R.27 du code] - Cas où le statut est modifié durant ce délai.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161392

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

. - DÉLAI DURANT LEQUEL NE SONT PAS OPPOSABLES À UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE LES RÈGLES D'URBANISME POSTÉRIEURES À L'AUTORISATION DE LOTIR (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457389.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée de la Durance

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381727

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

. - DÉCRET ORGANISANT UNE PROCÉDURE DE TITULARISATION PAR VOIE D'EXAMEN PROFESSIONNEL OUVERTE AUX AGENTS CONTRACTUELS - EXPIRATION, DURANT LA PÉRIODE AU COURS DE LAQUELLE L'UN D'ENTRE EUX A ÉTÉ ILLÉGALEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007710174

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la FEDERATION NATIONALE DE L'HORLOGERIE EN GROS F.N.H.G. , - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708200

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712127

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Gérard X... et de Me Vuitton, avocat du Centre Hospitalier Régional de Rennes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007756657

Admin. suprême

9 juin 1989

9 juin 1989

L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - CHAMP D'APPLICATION -Inclusion - Désordres survenus durant

Résumé IA — à vérifier